Politique de données
bwg (ci-après « bwg » ou « nous ») prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des Données à Caractère Personnel.
C’est la raison pour laquelle nous nous engageons, en tant que Responsable du Traitement, à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos Données à Caractère Personnel. Nous nous engageons également à traiter et utiliser de telles Données dans le respect des dispositions applicables, notamment le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données »), la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés ainsi que toute autre loi ou règlementation qui viendrait la compléter ou la substituer (ci-après ensemble la « Règlementation Applicable »).
La présente politique de protection des Données à Caractère Personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous traitons vos Données à Caractère Personnel et sur les engagements pris par bwg afin de veiller au respect desdites Données.
Au titre des présentes, les termes « Données à Caractère Personnel » ou « Données », « Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-traitant », ont la définition qui leur est donnée au sein de l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données.
1. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?
Nous veillons à collecter et à traiter des Données à Caractère Personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées.
Dans le cadre de l’utilisation du site internet de bwg accessible à l’adresse https://bwg.law (ci-après le « Site »), bwg procède à la collecte et au Traitement de certaines Données à Caractère Personnel vous concernant en votre qualité d’utilisateur du Site (ci-après un / des « Utilisateur(s) »).
Les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs sont collectées lorsque :
– Vous vous inscrivez à des newsletters proposées par bwg : dans ce cas, nous collectons votre adresse email (voir notre Politique relative aux cookies)
– Vous naviguez sur le Site : dans ce cas, nous collectons vos informations techniques et de navigation (veuillez consulter notre Politique relative aux cookies) ;
– Vous nous contactez pour nous poser des questions sur nos actualités, nos formations ou tout autre sujet en lien avec notre activité : dans ce cas, nous collectons vos données d’identité et de contact et toute information que vous nous fournissez volontairement et qui serait pertinente au traitement de votre demande.
Lorsque vos Données à Caractère Personnel nous sont transmises via un formulaire, le caractère obligatoire des informations (*) que vous devez renseigner est signalé au moment de la collecte. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par bwg est susceptible d’entrainer le refus de bwg de prendre en compte votre demande.
2. Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel et sur quelle base légale reposent les traitements mis en oeuvre ?
bwg s’engage à collecter et traiter vos Données à Caractère Personnel de façon loyale et licite. Les Traitements mis en œuvre par bwg répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Vos Données à Caractère Personnel peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
– Si vous êtes un Utilisateur: Les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs sont traitées à (i) des fins de communication et de gestion des demandes / requêtes soumises, (ii) d’analyse de la navigation sur le Site (veuillez consulter notre Politique relative aux cookies et/ou (iii) de prospection commerciale (envoi de newsletters, contenus informationnels sur différents sujets professionnels et juridiques, communiqués de presse, invitations à des formations ou des évènements organisés par bwg) lorsqu’un Utilisateur communique son adresse email à cet effet sur le Site et ne manifeste pas d’opposition par la suite.
Les Traitements mis en œuvre dans ce cadre reposent sur l’intérêt légitime économique de bwg de faire la promotion de ses services et de développer ses relations, de perfectionner en permanence son Site et de communiquer facilement avec ses Utilisateurs.
A Cela bénéficie tant aux Utilisateurs (qui accèdent ainsi à des services et à un Site de qualité) qu’à bwg sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentaux desdits Utilisateurs.
– Si vous êtes un candidat: Les Données à Caractère Personnel de candidats sont traitées à des fins de gestion et de sélection des candidatures soumises. Nous vous invitons à consulter la politique de protection des données personnelles destinée aux candidats en cliquant sur le lien suivant.
3. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
bwg conserve vos Données à Caractère Personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. bwg peut cependant conserver vos Données à Caractère Personnel pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables.
bwg conserve ainsi vos Données à Caractère Personnel pour les durées suivantes :
– Les Données collectées à des fins de prospection commerciale et d’analyse sont conservées pendant 3 ans suivants le dernier contact avec la personne concernée ;
– Lorsque des cookies ou autres traceurs non-essentiels au fonctionnement du Site sont déposés sur votre terminal, ils sont conservés pour la durée indiquée dans la Politique relative aux cookies.
– Lorsque vos Données sont collectées dans le cadre de requêtes/questions relatives au Site et aux services de bwg, elles sont conservées pour la durée nécessaire au traitement desdites requêtes.
4. A qui vos données à caractère personnel sont-elles destinées ?
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par bwg sont accessibles aux services compétents en interne, c’est-à-dire les avocats et, le cas échéant, le personnel administratif, tel que les stagiaires ou les assistantes) traitant les demandes des Clients, notre département facturation, notre département communication et notre département informatique.
Ces Données peuvent être communiquées à des tiers, agissant en qualité de Sous-Traitants, liés par un contrat de sous-traitance, pour exécuter des services d’hébergement, de gestion de contacts (CRM), de gestion de la facturation, de communication, de gestion de bases de données, de gestion du Site et de maintenance informatique. Ces Sous- Traitants n’agissent que sur instructions de bwg et n’ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour exécuter leurs services. Ils sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que bwg.
5. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Les Données à Caractère Personnel collectées par bwg sont hébergées au sein de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
6. Quels sont vos droits ?
Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants sur vos Données à Caractère Personnel :
– Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données à Caractère Personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir (ii) l’accès auxdites Données et une copie de ces dernières.
– Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données à Caractère Personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les Données à Caractère Personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
– Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données à Caractère Personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et bwg peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites Données.
– Le droit à la limitation du Traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du Traitement de vos Données à Caractère Personnel.
– Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les Données à Caractère Personnel vous concernant que vous avez fournies à bwg, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces Données à un autre Responsable du Traitement sans que bwg y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le Traitement de vos Données à Caractère Personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
– Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un Traitement de Données à Caractère Personnel vous concernant lorsque ledit Traitement est basé sur l’intérêt légitime de bwg. bwg peut, cependant, invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du Traitement. Lorsque vos Données à Caractère Personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au Traitement de ces Données. Vous pouvez vous opposer à la réception de newsletters, de communications et d’invitations aux formations et évènements organisés par bwg en envoyant un email à l’une des adresses indiquées ci-dessous. Par ailleurs, nos messages de prospection commerciale contiennent une option de « désinscription » dans le cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir de tels messages de notre part.
– Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : Vous avez le droit de donner à bwg des directives concernant l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande :
– par email à : dpo@bwg.law
– ou par courrier à : bwg, 9 villa Aublet, 75017 Paris
En cas de difficulté en lien avec la gestion des Données à Caractère Personnel, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris) ou de toute autre autorité compétente. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les Visiteurs s’engagent à transmettre la présente information à leurs salariés, représentants, prestataires et/ou dirigeants dont les Données à Caractère Personnel pourraient être traitées par bwg du fait de l’exécution de ses missions.