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Rahima NATO KALFANE
Avocate Associée
Après avoir exercé en tant qu’avocate de la famille au Canada, pays au double système juridique (Common et Civil Law), Rahima a intégré bwg en 2005 et en est devenue associée en 2015.
Véritable « citoyenne du monde », bi nationale et trilingue, elle est sensible aux différences culturelles et dispose d’une appétence pour les systèmes de droits étrangers.
Son domaine d’intervention privilégié est le droit international de la famille, avec une prédominance pour toutes les questions relatives aux enfants, à leurs déplacements tant licites qu’illicites.
Son savoir-faire international prend toute sa dimension dans des pays de système de droit religieux, notamment au Moyen-Orient, mais aussi en Asie, Afrique, Europe et au Canada.
Entière et tenace, Rahima est reconnue pour incarner un véritable soutien dans l’accompagnement de ses clients en les aidant à dénouer leur crise familiale.
- Divorces et autres Ruptures
- Enfant
- Familles internationales
- Crise familiale
- Conseil familial
- Double barreau à Montréal (Canada) et à Paris (France)
- Formée à la médiation familiale (certification CEDR) et à la négociation raisonnée
- IAFL : Fellow of the International Academy of Family lawyers ;
- IBA : Officer of the Family law Commission of the International Bar Association ;
- UIA : Membre de l’Union internationale des avocats ;
- ERA : Membre de l’Académie de droit Européen ;
- AAQF : Membre de l’Association des avocats du Québec en France ;
- Référencée en tant qu’avocat de la famille auprès d’Ambassades et de consulats (Canada, EAU…)
- FBLS : Membre de la Franco-British Lawyers Society ;
- Intervenante dans différents colloques internationaux en droit international privé de la famille ;
- Formation pour les avocats internationaux de la famille : Etats généraux du Droit de la famille et du patrimoine, les Entretiens du Droit de la famille (Gazette du Palais),
Commission du droit de la famille au Barreau de Paris ; - Formation aux étudiants des écoles du Barreau (EFB Paris- HEDAC Versailles) ;
- Auteur pour la Gazette du Palais spécialisée Droit de la famille
- Rédacteur des « points de procédure et illustrations» du Dalloz Action Droit de la Famille
- Les 8 et 10 mars 2023 : Rahima NATO KALFANE intervient à Cape Town en Afrique du Sud pour participer à la 25eme édition de la conférence internationale de la famille et du patrimoine . Elle parlera sur « l’expérience française et la jurisprudence marquante relative à la Convention de la Haye de 1980 sur les enlèvements et déplacements illicites d’enfants » et sur « l’intérêt et la voix de l’enfant dans le cadre de la mobilité internationale du couple et des nouvelles familles
- Avril 2020 - « L’organisation de la vie des enfants pour les familles internationales mise à rude épreuve à l’ère du Covid-19 », Leclubdesjuristes.com
- Avril 2020 - Dalloz action droit de la famille (partie internationale)
- Avril 2020 - Guidance Dalloz fiche « enlèvement international des enfants »
- Avril 2020 - « Retour devant la Cour de cassation de l'enlèvement de l'enfant franco-japonais » ; Cass. 1re civ., 21 nov. 2019, no 19-19388 ; Gaz. Pal. 7 avril 2020, n° 376y2, p. 75.
- Avril 2020 - « Tour d’horizon du fonctionnement des juridictions à l’ère du Covid-19 » , Leclubdesjuristes.com
- Janvier 2020 - Responsabilité parentale, autorité parentale, droits de garde : une auberge espagnole? – Co-animation d’atelier (Etats Généraux du Droit de la Famille – 16ème édition – Paris France)
- Janvier 2020 - « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude pour faire échec au mécanisme du retour immédiat d'un enfant prévu à la Convention de La Haye de 1980 » ; Cass. 1re civ., 16 oct. 2019, no 19-19606 ; Gaz. Pal. 7 janv. 2020, n° 367e8, p. 80.
- Octobre 2019 - Réflexe Famille (partie internationale)
- Octobre 2019 - « Fonctionnement des juridictions familiales à l’ère du Covid-19 : la France doit rattraper son retard digital » , Leclubdesjuristes.com
- Octobre 2019 - « La portée d'une décision rendue par les juridictions de l'État de la résidence habituelle de l'enfant pour la mise en œuvre de l'exception de risque grave » ; Cass. 1re civ., 27 juin 2019, no 19-14464 ; Gaz. Pal. 1 oct. 2019, n° 360e2, p. 66.
- Septembre 2019 - IBA Annual meeting- Participation à la commission famille – (Séoul Corée du Sud)
- Septembre 2019 - « What is a divorce: religious divorce vs private divorce » - Chair of the panel (IAFL European Chapter Meeting - Palma de Mallorca, Espagne)
- Juillet 2019 - « Adoption plénière : l'attribution de la nationalité française s'apprécie au jour du dépôt de la requête » ; Cass. 1re civ., 13 févr. 2019, no 18-50012 ; Gaz. Pal. 2 juill. 2019, n° 355g9, p. 61.
- Juin 2019 - les arrêts incontournables de l'année en DIP de la famille (Entretiens du droit de la Famille – Gazette du Palais – Paris France)
- Mai 2019 - The future of family justice and international innovations – participante (56th Annual Conference of the AFCC en partenariat avec l’IAFL – Toronto Canada)
- Avril 2019 - « Interprétation extensive du risque grave de danger psychologique pour l'enfant pouvant faire échec à son retour en vertu de la Convention de La Haye » ; Cass. 1re civ., 22 nov. 2018, no 18-20546 ; Gaz. Pal. 9 avril 2019, n° 347b2, p. 63.
- Avril 2019 - African Regional Conference on the Hague Children’s conventions - participante (Faculty of Law - University Western Cape, South Africa)
- Avril 2019 - « The evolution of the French position on surrogacy: legal parentage of a child born by a surrogate mother » (22ème conférence annuelle du Droit de la Famille - Cape Town South Africa)
- Janvier 2019 - « Précisions sur la notion de résidence habituelle du mineur : vers des critères de plus en plus objectifs » ; CJUE, 17 oct. 2018, no C-393/18, UD c/ XB ; Gaz. Pal. 8 janv. 2019, n° 339n4, p. 71.
- Janvier 2019 - La protection des enfants en droit international – Co-animation d’atelier (Etats Généraux du Droit de la Famille – 15ème édition – Paris France)
- Janvier 2019 - « Le fondement et les critères de la prestation compensatoire de droit français (audition en tant qu’expert devant le juge civil du Tribunal de Jérusalem, Israël)
- Octobre 2018 - IBA Annual meeting- Participation à la commission famille - (Rome Italie)
- Octobre 2018 - « De la mise en œuvre impérative de la règle de conflit de lois en matière de filiation pour faire droit à une expertise biologique » ; Cass. 1re civ., 24 mai 2018, no 16-21163 ; Gaz. Pal. 2 oct. 2018, n° 332d3, p. 75.
- Octobre 2018 - « Divisibilité de compétence possible entre le juge du divorce et le juge de la responsabilité parentale et des obligations alimentaires » ; CJUE, 6e ch., ord., 16 janv. 2018, no C-604/17, PM c/ AH ; Mathilde BOISNARD, Rahima NATO-KALFANE ; Gaz. Pal. 2 oct. 2018, n° 332p4, p. 70.
- Octobre 2018 - « International child abduction and relocation » (IAFL family law conference - Dubaï UAE)
- Septembre 2018 - « international relocation of Children » (IAFL European Chapter Meeting - Stuttgart – Allemagne)
- Juillet 2018 - « Le refus de la France d'accorder un congé de paternité à la partenaire de la mère de l'enfant n'était pas discriminatoire » ; CEDH, 5e sect., 12 déc. 2017, no 46386/10, K. Hallier et a. c/ France ; Gaz. Pal. 3 juill. 2018, n° 325q2, p. 75.
- Juin 2018 - les arrêts incontournables de l'année en DIP de la famille (Entretiens du droit de la Famille – Gazette du Palais – Paris France)
- Mai 2018 - Privatisation of family law (UIA Midterm conference – Paris France)
- Avril 2018 - « Appréciation stricte et charge de la preuve du risque grave au sens de l'article 13 b) de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 » ; Cass. 1re civ., 16 nov. 2017, no 17-20635 ; Laurie DIMITROV, Rahima NATO KALFANE ; Gaz. Pal. 10 avril 2018, n° 320f2, p. 62.
- Mars 2018 - « How new french divorce by mutual consent is impacted by the voice of the child ? » (21ème conférence annuelle du Droit de la Famille - Cape Town South Africa)
- Janvier 2018 - « Déplacements illicites : retour sur la notion de droit de garde et sur l'intégration de l'enfant dans son nouveau milieu » ; Cass. 1re civ., 13 juill. 2017, no 17-11927 ; Noémie ASSUIED, Rahima NATO KALFANE ; Gaz. Pal. 9 janv. 2018, n° 310x3, p. 70.
- Janvier 2018 - La circulation internationale des enfants mineurs – Co-animation d’atelier (Etats Généraux du Droit de la Famille – 14ème édition – Paris France)
- Octobre 2017 - Planning for life after death: surrogagy and the status of frozen genetic material after death, property rights of the body and their impact on the laws of succession (IBA Annual meeting – Sydney Australie)
- Octobre 2017 - UIA Conférence annuelle participation à la Commission Famille – Toronto Canada)
- Juillet 2017 - Le panorama de la jurisprudence en DIP de la famille (Entretiens du droit de la Famille – Gazette du Palais – Paris France)
- Mars 2017 - Children’s residence arrangements – What can and should the courts be doing ? (IAFL European Chapter Meeting – Lisbon Portugal)
- Janvier 2017 - « Gestation pour autrui devant la CEDH : après une nouvelle condamnation de la France, quelles suites pour les parties concernées ? » ; CEDH, 5e sect., 21 juill. 2016, nos 9063/14 et 10410/14, Foulon et Bouvet c/ France ; Gaz. Pal. 3 janv. 2017, n° 283a9, p. 80.
- Novembre 2016 - La pratique du droit de la famille en Europe (Forum de la formation du Conseil National des Barreaux de Lille France)
- Septembre 2016 - The French position on Surrogacy (IAFL New Delhi India- Family Law Symposium)
- Juillet 2016 - « Le contrôle de l'intention matrimoniale des époux dans les relations franco-marocaines »; Cass. 1re civ., 16 mars 2016, no 15-14365 ; Camille ANGER, Rahima NATO KALFANE ; Gaz. Pal. 12 juill. 2016, n° 270n0, p. 5.
- Juin 2016 - Comment bien choisir son régime matrimonial pour ne pas subir sa dissolution (Ed. Roths)
- Juin 2016 - Le panorama de la jurisprudence en DIP de la famille (Entretiens du droit de la Famille – Gazette du Palais – Paris France)
- Juin 2016 - Le régime matrimonial, un outil à part entière de la gestion de patrimoine (Petit déjeuner conférence Edmond de Rothschild – Paris France)
- Avril 2016 - « Règlement Bruxelles II bis : nouvel encadrement de l'exception d'ordre public prévue par l'article 23 sous a) » ; CJUE, ch. 4, 19 nov. 2015, no C-455/15 PPU, P. c/ Q., M. Bay Larsen ; Gaz. Pal. 19 avril 2016, n° 262z0, p. 80.
- Avril 2016 - Effective Matrimonial Planning for French/UK Private Clients (Informa et IBC Legal Conference – Londres UK)
- Janvier 2016 - Divorce avec les pays arabo-musulmans – Co-animation d’atelier (Etats Généraux du Droit de la Famille - 12ème édition– Paris France)
- Octobre 2015 - « En matière de recherche de paternité, le fait, notamment, de tenir compte du refus du défendeur de se soumettre à des tests génétiques n'est pas contraire au droit au respect de la vie privée » ; CEDH, 5e sect., 25 juin 2015, no 22037/13, Christian Canonne c/ France ; Gaz. Pal. 6 oct. 2015, n° 242h1, p. 45.
- Mars 2015 - « Refus d'exequatur d'une décision américaine de divorce pour choix de juridiction frauduleux » ; Cass. 1re civ., 17 déc. 2014, no 13-21365 ; Camille ANGER, Rahima NATO KALFANE ; Gaz. Pal. 24 mars 2015, n° 217t8, p. 36.
- Janvier 2015 - « Exception de litispendance et absence de caractère d'ordre public international du principe d'immutabilité du régime matrimonial légal français » ; Cass. 1re civ., 24 sept. 2014, no 13-12532 ; Gaz. Pal. 6 janv. 2015, n° 207b8, p. 32.
- Avril 2014 - « Que faire en cas de séparation à l'étranger ? » ; Lepetitjournal.com - International ; Rahima NATO KALFANE, Isabelle REIN LECASTEREYRES