La Lettre / Novembre 2015
Deuxième newsletter du cabinet, par Charlotte Robbe et Stéphanie Travade Lannoy : « Cap sur la procédure participative ». Depuis quelques mois, la procédure participative est partout : campagne de publicité du Conseil National des Barreaux, multiplication des formations et des interventions sur le sujet, nombreux articles de doctrine, modifications législatives (loi MACRON et projet de loi dit J21) qui étendent son champ d’application. Que penser de cet engouement ?
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