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Succession
Des décennies de construction patrimoniale, des décennies de déconstruction des relations familiales, et un timing serré lié à la fiscalité pour déboucler une succession : l’équation impossible ?
Cela peut être le ressenti lorsque l’on est submergé par le chagrin, la colère, l’incompréhension des problématiques et de la technique du règlement d’une succession.
Nous sommes là pour soulager nos clients de cette opération délicate, et les aider à régler des successions à forts enjeux, pour éviter leur enlisement et ce, sans perdre de vue les aspects fiscaux, ni la nécessité d’une solution harmonisée quand le patrimoine est éclaté dans plusieurs pays.
La recherche d’un partage amiable sera toujours privilégiée et nous avons le gout de travailler en équipe avec le notaire, mais si une issue contentieuse est inévitable, nous menons les procédures énergiquement.
Parce que la bonne préparation participe à la solution, nous incitons nos clients à anticiper sur leur propre décès et sur le règlement de leur propre succession.
Nos domaines d’intervention :
- Conseil pour anticiper sur la transmission de son patrimoine (donation, donation-partage, clause d’exclusion de l’administration légale, testament, mandat à effet posthume)
- Partage amiable ou procédure en vue d’un partage judiciaire
- Gestion amiable ou contentieuse d’indivisions et de biens démembrés
Avril 2020 – Blog du Club des juristes « Funérailles et état d’urgence sanitaire » – Charlotte ROBBE
Octobre 2019 – Premières illustrations de la résidence habituelle au sens du règlement « Successions » » ; Cass. 1re civ., 29 mai 2019, no 18-13383 ; Gaz. Pal. 1 oct. 2019, n° 360g1, p. 87 – Isabelle REIN-LESCASTEREYRES
Juillet 2019 – « Nouvelle condamnation de la France pour discrimination en matière de droits successoraux d’un enfant adultérin » ; CEDH, 5e sect., 14 mars 2019, no 38299/15, Quilichini c/ France ; Noémie ASSUIED, Isabelle REIN-LESCASTEREYRES ; Gaz. Pal. 2 juill. 2019, n° 355k6, p. 70. B3 – Isabelle REIN-LESCASTEREYRES
Janvier 2019 – Pas d’incapacité de recevoir à titre gratuit pour le « protecteur » non professionnel ; Cass. 1re civ., 17 oct. 2018, no 16-24331 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 8 janv. 2019, n° 339n7, p. 78 – Charlotte ROBBE
Octobre 2018 – Précisions et rappel sur l’action en nullité pour insanité d’esprit exercée par les héritiers d’un majeur protégé ; Cass. 1re civ., 27 juin 2018, no 17-20428 ; Cass. 1re civ., 14 mars 2018, no 17-15406 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 2 oct. 2018, n° 332m1, p. 80 – Charlotte ROBBE
Juillet 2018 – Réintégration à la succession de primes versées sur un contrat d’assurance-vie : portée de l’autorisation du juge des tutelles ; Cass. 1re civ., 7 févr. 2018, no 17-10818 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 3 juill. 2018, n° 325n7, p. 78 – Charlotte ROBBE
Octobre 2017 – Un majeur sous curatelle doit être assisté de son curateur pour changer la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ; Cass. 2e civ., 8 juin 2017, no 15-12544 ; Charlotte ROBBE, Héloïse MALHERBE; Gaz. Pal. 3 oct. 2017, n° 304d4, p. 81 – Charlotte ROBBE
Juillet 2017 – Précisions bienvenues sur la mission du juge des tutelles saisi sur le fondement de l’article 476 du Code civil ; Cass. 1re civ., 8 mars 2017, no 16-10340 ; Charlotte ROBBE, Héloïse MALHERBE ; Gaz. Pal. 4 juill. 2017, n° 298k1, p. 80 – Charlotte ROBBE
Juillet 2017 – Droit d’agir des héritiers légaux en présence d’un tiers légataire universel ; Cass. 1re civ., 18 janv. 2017, no 16-10908 ; Charlotte ROBBE, Héloïse MALHERBE ; Gaz. Pal. 4 juill. 2017, n° 298k2, p. 83 – Charlotte ROBBE
Janvier 2017 – Action en nullité du contrat d’assurance-vie pour insanité d’esprit et prescription ; Cass. 1re civ., 13 juill. 2016, no 14-27148 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 3 janv. 2017, n° 283d5, p. 82 – Charlotte ROBBE
Novembre 2014 – Droit de la famille novembre 2014 n°11, dossier 26 « Majeur protégé et succession : le regard de l’avocat » – Charlotte ROBBE
Avril 2014 – La curatélaire « La fin de vie du majeur protégé – Succession », avec Nathalie COUZIGOU-SUHAS – Charlotte ROBBE
Mars 2013 – Le principe de non-discrimination à raison de la naissance doit primer sur l’impératif de sécurité juridique ; CEDH, gde ch., 7 févr. 2013, no 16574/08, Fabris c/ France ; Charlotte ROBBE, Stéphanie TRAVADE-LANNOY ; Gaz. Pal. 21 mars 2013, n° 122h8 – Stéphanie TRAVADE-LANNOY, Charlotte ROBBE