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Fondamentaux

Protections / Dépendance

Nous accompagnons les familles confrontées à la vulnérabilité d’un de leur membre, qu’elle soit liée à la minorité, à une situation de handicap temporaire ou définitive, ou au vieillissement.

Il peut s’agir de réaliser un audit de leur situation pour travailler en amont des difficultés, mais aussi d’intervenir « sur l’obstacle », et d’apporter des solutions à des situations déjà concrétisées. 

Nous travaillons ainsi quotidiennement sur les problématiques liées à l’anticipation de la vulnérabilité, à la mise en place et/ou au suivi d’une mesure de protection pour un majeur vulnérable, à la gestion du patrimoine des mineurs et des majeurs protégés dans toutes ses dimensions. 

Nous nous sommes entourés au fil des années d’un réseau solide de professionnels du droit ou de la finance, que nous n’hésitons pas à solliciter, en accord avec nos clients, pour leur apporter tout l’accompagnement dont ils ont besoin en fonction de leur situation.   

Nous avons coutume de dire que « l’avocat est le 1er professionnel de la vulnérabilité », nous nous attachons à intervenir avec toute notre rigueur juridique, mais aussi avec beaucoup d’empathie pour les familles et dans le respect qui est dû à chacun.

Nos domaines d’interventions :

  • Mandat de protection future
  • Habilitation familiale
  • Désignation anticipée de curateur ou de tuteur
  • Sauvegarde de justice
  • Curatelle
  • Tutelle
  • Administration légale et tutelle des mineurs

Avril 2020 – La régularité d’un acte passé sous le régime de la curatelle n’exclut pas son annulation pour insanité d’esprit ; Cass. 1re civ., 15 janv. 2020, no 18-26683 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 7 avril 2020, n° 376×5, p. 7 – Charlotte ROBBE

Janvier 2020 – Demande de modification d’une mesure de protection judiciaire et respect du contradictoire ; Cass. 1re civ., 19 sept. 2019, no 18-19570 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 7 janv. 2020, n° 367e6, p. 90 – Charlotte ROBBE

Octobre 2019 – Révocation du mandat de protection future et ouverture d’une mesure de protection judiciaire ; Cass. 1re civ., 17 avr. 2019, no 18-14250 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 1 oct. 2019, n° 360f6, p. 77 – Charlotte ROBBE

Octobre 2019 – De l’appréciation de l’altération des facultés de la personne protégée à l’occasion du réexamen de la mesure de protection ; Cass. 1re civ., 13 juin 2019, no 18-18134 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 1 oct. 2019, n° 360f5, p. 76 – Charlotte ROBBE

Octobre 2019 – De l’autorisation à mariage du majeur sous tutelle avant la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 ; Cass. 1re civ., 26 juin 2019, no 18-15830 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 1 oct. 2019, n° 360f4, p. 75 – Charlotte ROBBE

Juin 2019 – Commission famille de l’ACE (Association des conseils d’entreprise) « Que faire face à un état de dépendance » – Charlotte ROBBE

Juin 2019 – Convention annuelle de l’Association des Conseils en gestion de patrimoine « Les risques et précautions à prendre lorsque le conseiller en gestion de patrimoine opère pour une personne vulnérable », Entretien sur Radio Patrimoine Certifiés le 25 juin 2019 – Charlotte ROBBE

Mai 2019 – IDFP « Etat des lieux des réformes en matière familiale » avec Elodie MULON, Florent BERDEAUX, Carine DENOIT-BENTEUX, Valérie DELNAUT – Charlotte ROBBE

Avril 2019 – Dans le silence des textes, pas d’incapacité d’exercer le commerce pour un majeur sous curatelle ; Cass. 1re civ., avis, 6 déc. 2018, no 18-70011 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 9 avril 2019, n° 347b6, p. 72 – Charlotte ROBBE

Avril 2019 – Protection des comptes bancaires du majeur sous curatelle : portée et actualité de l’article 427 du Code civil ; Cass. 1re civ., avis, 6 déc. 2018, no 18-70012 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 9 avril 2019, n° 347b5, p. 71 – Charlotte ROBBE

Février 2019 – « Dépendance : les solutions pour protéger un proche vulnérable » ; Entretien avec Pauline JANICOT ; Le Monde ; 5 février 2019 – Charlotte ROBBE

Février 2019 – Commission famille du Barreau de Paris, sous-commission Majeurs vulnérables, « Les points de vue sur la réforme de la loi du 5 mars 2007 » avec Vanessa LEPEU (Juge des tutelles) et Sylvie de BELLABRE (MJPM) – Charlotte ROBBE

Juillet 2019 – Loi du 23 mars 2019 de réforme pour la Justice et droit des majeurs protégés : l’essentiel de ce qu’il faut savoir ; Charlotte ROBBE ; Gaz. Pal. 2 juill. 2019, n° 355m2, p. 83 – Charlotte ROBBE

Janvier 2019 – EDGFP « Etat des lieux de la réforme des tutelles », avec Anne CARON-DEGLISE, Jean-Marie PLAZY et Mélanie BESSAUD – Charlotte ROBBE

Janvier 2019 – Nullité facultative de l’acte de disposition conclu par un majeur protégé sans assistance de son curateur ; Cass. 1re civ., 4 juill. 2018, no 17-19953 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 8 janv. 2019, n° 339n8, p. 78 – Charlotte ROBBE

Janvier 2019 – Conformité à la convention européenne des droits de l’Homme de l’article 460, alinéa 1er, du Code civil encadrant le mariage du majeur sous curatelle ; CEDH, 5e sect., 25 oct. 2018, no 37646/13, Delecolle c/ France ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 8 janv. 2019, n° 339n6, p. 79 – Charlotte ROBBE

Janvier 2019 – Mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés, menée par les parlementaires Caroline ABADIE (LREM) et Aurélien PRADIE (Les Républicains) – Audition du mardi 15 janvier 2019 à l’Assemblée Nationale – Charlotte ROBBE

Janvier 2019 – Pas d’incapacité de recevoir à titre gratuit pour le « protecteur » non professionnel ; Cass. 1re civ., 17 oct. 2018, no 16-24331 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 8 janv. 2019, n° 339n7, p. 78 – Charlotte ROBBE

Décembre 2018 – IXAD (Lille) « La tutelle et la curatelle » et « Actualité des majeurs protégés », avec Clara SCHLEMMER – Charlotte ROBBE

Décembre 2018 – IDFP « L’actualité législative du droit des majeurs protégés », avec Mélanie BESSAUD (Magistrat, bureau du droit des personnes et de la famille – ministère de la Justice) – Charlotte ROBBE

Octobre 2018 – Précisions et rappel sur l’action en nullité pour insanité d’esprit exercée par les héritiers d’un majeur protégé ; Cass. 1re civ., 27 juin 2018, no 17-20428 ; Cass. 1re civ., 14 mars 2018, no 17-15406 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 2 oct. 2018, n° 332m1, p. 80 – Charlotte ROBBE

Octobre 2018 – Du rêve à la réalité en droit des majeurs protégés ? ; Elodie MULON, Charlotte ROBBE ; Gaz. Pal. 2 oct. 2018, n° 332q8, p. 44 – Charlotte ROBBE

Juillet 2018 – Portée de la publicité de la mesure de protection : opposabilité aux tiers à l’expiration d’un délai de 2 mois et nullité de l’assignation non signifiée au tuteur ; Cass. 2e civ., 1er févr. 2018, no 16-24173 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 3 juill. 2018, n° 325n8, p. 76 – Charlotte ROBBE

Juillet 2018 – Réintégration à la succession de primes versées sur un contrat d’assurance-vie : portée de l’autorisation du juge des tutelles ; Cass. 1re civ., 7 févr. 2018, no 17-10818 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 3 juill. 2018, n° 325n7, p. 78.

Avril 2018 – Ouverture d’une mesure de protection : absence de passerelle entre les mesures de protection judiciaire dites « classiques » et l’habilitation familiale ; Cass. 1re civ., 20 déc. 2017, no 16-27507 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 10 avril 2018, n° 321d3, p. 70. B49 – Charlotte ROBBE

Avril 2018 – Pacte civil de solidarité et tutelle : portée de l’avis des parents et de l’entourage du majeur protégé ; Cass. 1re civ., 15 nov. 2017, no 16-24832 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 10 avril 2018, n° 321d2, p. 67 – Charlotte ROBBE

Avril 2018 – Vie personnelle de la personne en tutelle résidant à l’hôpital : précisions procédurales importantes ; Cass. 1re civ., 13 déc. 2017, no 17-18437 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 10 avril 2018, n° 321d1, p. 68 – Charlotte ROBBE

Janvier 2018 – EDGFP « Libéralités, testament et majeurs protégés », avec David NOGUERO et Marc-Olivier BARBAUD – Charlotte ROBBE

Janvier 2018 – Membre du Groupe de travail constitué par Anne CARON-DEGLISE dans le cadre de la mission interministérielle sur la protection juridique des majeurs, Rapport complet remis à la Chancellerie le 21 septembre 2018 : « L’évolution de la protection juridique des personnes – Reconnaître, soutenir et protéger les personnes les plus vulnérables » – Charlotte ROBBE

Janvier 2018 – Le défaut d’information du curateur dans la procédure pénale : un vice rattrapable seulement par la démonstration d’une circonstance insurmontable ; Cass. crim., 19 sept. 2017, no 17-81919 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 9 janv. 2018, n° 310v2, p. 78 – Charlotte ROBBE

Janvier 2018 – La situation de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du Code pénal : une notion indépendante de celle d’altération des facultés mentales ; Cass. crim., 11 juill. 2017, no 17-80421 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 9 janv. 2018, n° 310v1, p. 78 – Charlotte ROBBE

Janvier 2018 – De l’absence de responsabilité de la banque en cas de détournement des fonds de l’enfant mineur par son administrateur légal sous contrôle judiciaire ; Cass. 1re civ., 11 oct. 2017, no 15-24946 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 9 janv. 2018, n° 310v0, p. 79 – Charlotte ROBBE

Janvier 2018 – Précisions sur les contours de la notion de « mineur non accompagné » ; Cass. 1re civ., 16 nov. 2017, no 17-24072 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 9 janv. 2018, n° 310u9, p. 74 – Charlotte ROBBE

Janvier 2018 – Commission famille du Barreau de Paris, sous-commission Majeurs vulnérables « L’habilitation familiale », avec Clara SCHLEMMER – Charlotte ROBBE

Octobre 2017 – Un majeur sous curatelle doit être assisté de son curateur pour changer la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ; Cass. 2e civ., 8 juin 2017, no 15-12544 ; Charlotte ROBBE, Héloïse MALHERBE; Gaz. Pal. 3 oct. 2017, n° 304d4, p. 81 – Charlotte ROBBE

Octobre 2017 – Le défaut de consentement d’un majeur protégé à son mariage est une cause de nullité absolue du mariage au sens de l’article 146 du Code civil ; Cass. 1re civ., 20 avr. 2017, no 16-15632 ; Charlotte ROBBE, Héloïse MALHERBE ; Gaz. Pal. 3 oct. 2017, n° 304d3, p. 80 – Charlotte ROBBE

Octobre 2017 – Tutelle : illustration de l’application du nouvel article 441, alinéa 2, du Code civil ; Cass. 1re civ., 4 mai 2017, no 16-17752 ; Charlotte ROBBE, Héloïse MALHERBE ; Gaz. Pal. 3 oct. 2017, n° 304d2, p. 80 – Charlotte ROBBE

Juillet 2017 – Substitution d’un mandat de protection future à une mesure de curatelle prononcée avant sa mise en œuvre ; Cass. 1re civ., 4 janv. 2017, no 15-28669 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 4 juill. 2017, n° 298k3, p. 81 – Charlotte ROBBE

Juillet 2017 – Précisions bienvenues sur la mission du juge des tutelles saisi sur le fondement de l’article 476 du Code civil ; Cass. 1re civ., 8 mars 2017, no 16-10340 ; Charlotte ROBBE, Héloïse MALHERBE ; Gaz. Pal. 4 juill. 2017, n° 298k1, p. 80 – Charlotte ROBBE

Juillet 2017 – Pas de rémunération du mandataire judiciaire à la protection des majeurs à défaut de diligences réellement effectuées ; Cass. 1re civ., 11 janv. 2017, no 15-27784 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 4 juill. 2017, n° 298j6, p. 82 – Charlotte ROBBE

Avril 2017 – Pas d’irrecevabilité de la requête afin de mainlevée d’une mesure de protection pour défaut de production d’un certificat médical ; Cass. 1re civ., 9 nov. 2016, no 14-17735 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 4 avril 2017, n° 291×5, p. 60 – Charlotte ROBBE

Mars 2017 – Congrès Université de Grenoble : « Simplification et modernisation du droit de la famille, Mythe ou réalité ? » Table ronde animée par Ingrid MARIA : « L’habilitation familiale, une mesure de protection simple ? » (avec Emilie PECQUEUR, magistrat, Florence FRESNEL, Avocat, Jacques COMBRET, Notaire, David NOGUERO, Professeur) – Charlotte ROBBE

Janvier 2017 – Action en nullité du contrat d’assurance-vie pour insanité d’esprit et prescription ; Cass. 1re civ., 13 juill. 2016, no 14-27148 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 3 janv. 2017, n° 283d5, p. 82 – Charlotte ROBBE

Janvier 2017 – EDGFP « Majeurs protégés et immobilier », avec David NOGUERO et Olivier CHOMONO – Charlotte ROBBE

Janvier 2017 – Pleine vie n°367, maxi fiches « 33 conseils pour protéger un parent âgé et fragile » – Charlotte ROBBE

Décembre 2016 – Le particulier, Hors-série n°217 « 3 questions pour vous aider à tout savoir sur la façon d’aider un parent âgé » – Charlotte ROBBE

Octobre 2016 – Impératif de signification des actes au curateur et d’assistance du curatélaire pour agir en justice ; Cass. 1re civ., 8 juin 2016, no 15-19715 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 25 oct. 2016, n° 277z8, p. 76. B64 – Charlotte ROBBE

Octobre 2016 – Pas d’assistance du curateur pour les actes afférents à la gestion d’une société ; Cass. 2e civ., 7 avr. 2016, no 15-12739 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 25 oct. 2016, n° 277r7, p. 7 – Charlotte ROBBE

Juillet 2016 – Hospitalisation sans consentement : nullité de la procédure pour défaut d’information et de convocation du curateur à l’audience du JLD ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 12 juill. 2016, n° 270r9, p. 75 – Charlotte ROBBE

Juillet 2016 – Rappel de règles procédurales impératives propres à la protection des majeurs ; Cass. 1re civ., 18 nov. 2015, no 14-28223 ; Cass. 1re civ., 15 janv. 2016, no 15-10156 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 19 avril 2016, n° 262z8, p. 86 – Charlotte ROBBE

Mai 2016 – ERAGE (Dijon) « Les majeurs protégés: actualité », avec Clara SCHLEMMER – Charlotte ROBBE

Avril 2016 – Recevabilité de l’action en responsabilité de droit commun engagée par un tiers contre le tuteur ; Cass. 1re civ., 16 déc. 2015, no 14-27028 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 19 avril 2016, n° 262z7, p. 85 – Charlotte ROBBE

Janvier 2016 – Durée de la mission du tuteur et obligation d’établir un compte de gestion ; Cass. 1re civ., 7 oct. 2015, no 14-23955 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 5 janv. 2016, n° 253t9, p. 83 – Charlotte ROBBE

Janvier 2016 – Convention d’honoraires de résultat et office du juge des tutelles ; Cass. 2e civ., 10 sept. 2015, no 14-23959 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 5 janv. 2016, n° 253t8, p. 82 – Charlotte ROBBE

Janvier 2016 – Exercice de l’action en nullité pour insanité d’esprit ; Cass. 1re civ., 8 juill. 2015, no 14-17768 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 5 janv. 2016, n° 253t7, p. 80 – Charlotte ROBBE

Janvier 2016 – EDGFP « Majeurs protégés et banque », avec Georges CATHALA, Olivier CHOMONO, Sabine DELAUNOY et Christian GRAND (Neuflize) – Charlotte ROBBE

Janvier 2016 – La Semaine Juridique Edition Générale n° 4, 25 Janvier 2016, 103 : « Divorce, administration légale et majeurs protégés. Les apports de l’ordonnance du 15 octobre 2015 » – Charlotte ROBBE

Octobre 2015 – Motivation de la décision de renouvellement d’une mesure de protection pour une durée supérieure à cinq ans et oralité de la procédure ; Cass. 1re civ., 13 mai 2015, no 14-14904 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 6 oct. 2015, n° 242h3, p. 47 – Charlotte ROBBE

Octobre 2015 – Exigence d’un réexamen approfondi de la nécessité et de la proportionnalité d’une mesure de protection à l’occasion de la demande de mainlevée ; Cass. 1re civ., 15 avr. 2015, no 14-16666 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 6 oct. 2015, n° 242h2, p. 46 – Charlotte ROBBE

Octobre 2015 – Entretien vidéo dans AGEFI ACTIFS du 30 octobre 2015 « La nouvelle habilitation familiale, une alternative à la tutelle » – Charlotte ROBBE

Juin 2015 – Absence d’incidence de la liquidation judiciaire du débiteur quant à l’exercice de l’action en nullité pour insanité d’esprit ; Cass. com., 16 déc. 2014, no 13-21479 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 23 juin 2015, n° 229u6, p. 35 – Charlotte ROBBE

Mars 2015 – Protection des comptes bancaires du majeur protégé ; Cass. 1re civ., 28 janv. 2015, no 13-26363 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 24 mars 2015, n° 218a7, p. 47 – Charlotte ROBBE

Mars 2015 – Recherche des sentiments exprimés par le majeur protégé quant au choix de son protecteur ; Cass. 1re civ., 19 nov. 2014, no 13-23365 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 24 mars 2015, n° 218a0, p. 46 – Charlotte ROBBE

Janvier 2015 – Le principe de nécessité de la mesure judiciaire ; CA Besançon, 2e ch. civ., 3 nov. 2014, no 13/01795 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 6 janv. 2015, n° 206×1, p. 47 – Charlotte ROBBE

Janvier 2015 – Primauté familiale en matière de droit des majeurs protégés ; CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2014, no 13/22376 ; CA Versailles, 2e ch., 3e sect., 8 oct. 2014, no 13/06762 ; CA Versailles, 2e ch., 3e sect., 29 oct. 2014, no 13/07915 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 6 janv. 2015, n° 206×0, p. 45 – Charlotte ROBBE

Janvier 2015 – Rappels procéduraux en matière de droit des majeurs protégés ; Cass. crim., 21 oct. 2014, no 13-85481 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 6 janv. 2015, n° 206×7, p. 44 – Charlotte ROBBE

Janvier 2015 – EDGFP « La protection de la personne (2ème partie) : Vie personnelle et vie familiale du Majeur protégé », avec Emmanuelle BERGES – Charlotte ROBBE

Novembre 2014 – L’Agefi Actifs, 6 novembre 2014 « Que prévoit le projet de loi dépendance sur le mandat de protection future ? » – Charlotte ROBBE

Novembre 2014 – Droit de la famille novembre 2014 n°11, dossier 26 « Majeur protégé et succession : le regard de l’avocat » – Charlotte ROBBE

Avril 2014 – La curatélaire « La fin de vie du majeur protégé – Succession », avec Nathalie COUZIGOU-SUHAS – Charlotte ROBBE

Janvier 2014 – EDGFP « La protection de la personne (1ère partie) : le régime général / les actes relatifs à la santé du Majeur protégé », avec Emmanuelle BERGES et Sylvie SCARAMOZZINO – Charlotte ROBBE

Janvier 2014 – Commission famille du Barreau de PARIS, sous-commission Majeurs vulnérables « Questions déontologiques pour l’avocat du majeur à protéger ou protégé : les honoraires, le mandat de protection future », avec Béatrice WEISS GOUT – Charlotte ROBBE

Octobre 2013 – Mesure de protection et Dirigeant de société ; Grégory MOUY, Charlotte ROBBE ; Gaz. Pal. 3 oct. 2013, n° 147e7 – Charlotte ROBBE

Septembre 2013 – Commission famille de l’ACE (Association des conseils d’entreprise) « Mesure de protection et dirigeant de société », avec Grégory MOUY – Charlotte ROBBE

Juin 2013 – Commission famille du Barreau de PARIS, sous-commission Majeurs vulnérables « Quelle déontologie pour l’avocat du majeur à protéger ou protégé ? », avec Béatrice WEISS GOUT – Charlotte ROBBE

Janvier 2013 – EDGFP « La contractualisation de la protection des majeurs vulnérables », avec Béatrice WEISS-GOUT et Camille CAMBORDE – Charlotte ROBBE

Mars 2012 – Commission famille du Barreau de PARIS, sous-commission Majeurs vulnérables « Le traitement contractuel de la protection des majeurs », avec Béatrice WEISS GOUT – Charlotte ROBBE

Janvier 2012 – EGDFP « Le mandat de protection future », avec Béatrice WEISS GOUT et Anne CARON DEGLISE – Charlotte ROBBE

Mai 2011 – Les 10 ans du cabinet BWG « Les tutelles : quel bilan sur l’application de la loi nouvelle ? » – Charlotte ROBBE

La vie privée de la personne protégée, In mémoriam Thierry VERHEYDE, sous la coordination de Gilles RAOUL-CORMEIL et Anne CARON DEGLISE – Charlotte ROBBE

Rédaction des « points de procédure et illustrations » du Dalloz Action Droit de la Famille (ouvrage sous la direction de Pierre MURAT) – Charlotte ROBBE

Participation à la rédaction Vademecum – majeurs protégés avec Marie-Hélène ISERN-REAL, Avocat, et Nathalie PETERKA, Professeur – Charlotte ROBBE

Associées dédiées