Charlotte ROBBE coorganise, aux côtés de Valérie GRIMAUD, Anne-Laure CASADO et Elodie MULON, membres du CNB, la 22ème édition des Etats Généraux du Droit de la Famille et du Patrimoine, qui se tiendra le 29 et 30 janvier 2026. Cette édition mettra à l’honneur un thème aussi inédit qu’essentiel : le sexe, appréhendé dans ses implications juridiques, sociales et familiales.
Auteur/autrice : Jude JACQUES
Le 30 janvier 2026, Alexandra FOUCART animera, lors de la 22e édition des Etats Généraux du Droit de la Famille et du Patrimoine, l’atelier : Oser liquider sans paniquer : B.A.-BA Liquidation des régimes matrimoniaux
Le 30 janvier 2026, Alexandra FOUCART animera, lors de la 22e édition des Etats Généraux du Droit de la Famille et du Patrimoine, l’atelier : Oser liquider sans paniquer : B.A.-BA Liquidation des régimes matrimoniaux aux côtés de Hélène BOIDIN, Notaire, Julia CAPRARO, Avocate au barreau de Paris, Carole NUGUET, Avocate au barreau de Lyon.
Le 30 janvier 2026, Alice DEPRET animera, lors de la 22e édition des Etats Généraux du Droit de la Famille et du Patrimoine, l’atelier : B.A.-BA Succession
Le 30 janvier 2026, Alice DEPRET animera, lors de la 22e édition des Etats Généraux du Droit de la Famille et du Patrimoine, l’atelier : B.A.-BA Succession aux côtés de Cyrielle ALLÈGRE, Notaire, Sylvie MOMBELLET, Avocate au barreau de Rouen et Patricia SIMO, Avocate au barreau de Paris.
Le 29 janvier 2026, Mélanie COURMONT-JAMET animera, lors de la 22e édition des Etats Généraux du Droit de la Famille et du Patrimoine, l’atelier : Exécution forcée des décisions du juge aux affaires familiales
Le 29 janvier 2026, Mélanie COURMONT-JAMET animera, lors de la 22e édition des Etats Généraux du Droit de la Famille et du Patrimoine, l’atelier : Exécution forcée des décisions du juge aux affaires familiales aux côtés de Florent BERDEAUX, Avocat au barreau de Paris, Cyril ROTH, Président de chambre – Responsable du pôle commercial de la cour d’appel de Versailles.
Le 29 janvier 2026, Stéphanie TRAVADE-LANNOY animera, lors de la 22e édition des Etats Généraux du Droit de la Famille et du Patrimoine, l’atelier : Les clés pour incarner l’avocat en conseil stratégique des familles
Le 29 janvier 2026, Stéphanie TRAVADE-LANNOY animera, lors de la 22e édition des Etats Généraux du Droit de la Famille et du Patrimoine, l’atelier : Les clés pour incarner l’avocat en conseil stratégique des familles aux côtés de Béatrice WEISS-GOUT, Catherine BOURGUES HABIF, Avocate au Barreau de Paris et Anne-Caroline VIBOUREL, Avocate au barreau de Lyon.
Le 29 janvier 2026, Isabelle REIN-LESCASTEREYRES animera, lors de la 22e édition des Etats Généraux du Droit de la Famille et du Patrimoine, l’atelier : La reconnaissance des mariages et des divorces étrangers
Le 29 janvier 2026, Isabelle REIN-LESCASTEREYRES animera, lors de la 22e édition des Etats Généraux du Droit de la Famille et du Patrimoine, l’atelier : La reconnaissance des mariages et des divorces étrangers aux côtés de Tim AMOS, Barrister et médiateur à Londres, Katell DROUET-BASSOU, Avocate aux barreaux de Paris et de Genève Séverine TAMBURINI, Avocate au barreau d’Aix-en-Provence.
Les 17 et 18 novembre, Isabelle REIN-LESCASTEREYRES interviendra dans le cadre du séminaire de l’AIJUDEFA sur le thème « Familles sans frontières : défis et solutions »
Isabelle REIN-LESCASTEREYRES interviendra le 17 et 18 novembre à TURIN , dans le cadre du séminaire de l’AIJUDEFA sur le thème « Familles sans frontières : défis et solutions ».
Décision de la Cour d’appel de Paris du 14 octobre 2025 concernant l’établissement de la filiation pour un enfant issu d’une PMA post-mortem
Nous avons obtenu l’établissement d’une filiation paternelle pour un enfant issu d’une PMA post mortem.
Un couple initie un parcours de procréation médicalement assistée en Espagne. Le mari décède prématurément et l’épouse décide de poursuivre seule leur projet parental. Une petite fille naît de cette PMA.
En première instance, l’établissement de la filiation paternelle de l’enfant est refusé car la PMA post mortem est interdite en France, sur le fondement de la loi bioéthique du 2 août 2021.
Le 14 octobre 2025, la Cour d’appel de Paris, statuant en chambres réunies, a effectué un contrôle de proportionnalité et considéré que le refus de reconnaitre la filiation paternelle de l’enfant constitue une atteinte excessive à sa vie privée. L’intérêt de l’enfant impose donc de consacrer juridiquement sa filiation biologique et affective avec son papa.
« Aujourd’hui, cette filiation biologique est juridiquement reconnue. Donc dans le livret de famille, l’enfant aura toute sa place, alors que jusqu’à présent elle n’y était pas. »
Retrouvez ci-dessous son entretien au journal de 8h de France Inter :
Cette décision rappelle l’importance du contrôle de proportionnalité in concreto exigé par la European Court of Human Rights / Cour européenne des droits de l’homme.
Une règle acceptable en général peut mener à un résultat inacceptable dans un cas particulier et le Juge doit alors l’écarter…. C’est ce qu’a fait ici la Cour d’Appel dans l’intérêt toujours premier de l’enfant.
Le 17 septembre 2025, Mélanie COURMONT-JAMET co-animera un atelier organisé par l’IDFP sur « L’avocat conseil et la filiation biologique/d’intention »
Le 17 septembre 2025, Mélanie COURMONT-JAMET co-animera avec Caroline MECARY un atelier organisé par l’IDFP sur « L’avocat conseil et la filiation biologique/d’intention » : https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7370787427923156992
Le 9 septembre 2025, Alice DEPRET a co-animé une commission sur « Comment dépasser les dysfonctionnements de l’indivision successorale » au Barreau de Paris
Le 9 septembre 2025, Alice DEPRET a co-animé une commission sur « Comment dépasser les dysfonctionnements de l’indivision successorale » au Barreau de Paris avec Pauline GOURDON, avocate au Barreau de PARIS, collaboratrice chez BWG et Caroline SIMON, Notaire.