Catégorie : Fondamentaux
ERA / Legal advice to international couples
Commission Famille / UIA : Conférence annuelle à Toronto
DR Resolution Conference / How will Europe adapt to & benefit from the changing face of Europe ?
Planning for life after death : laws of succession vs the new biology, the french perspective
Le nouveau divorce par consentement mutuel
La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant mineur et majeur sous toutes ses formes et avec toutes ses subtilités (fiscalité, exécution, révision etc.)
La contribution suppose une bonne maîtrise tant des textes que de la jurisprudence à chacun des stades de son existence (fixation, révision, cessation).
Elle soulève de nombreuses questions pratiques et techniques du fait de la diversité de formes qu’elle peut revêtir et des répercussions qu’elle engendre en terme de fiscalité.
Aussi, les difficultés liées à l’inexécution d’une contribution sont fréquentes et il faut connaître les outils mis à la disposition des avocats et des parties par le droit pour agir avec pertinence et efficacité. Un mot sera dit à cette occasion de la contribution à l’épreuve du Covid 19.
Ce sont à toutes ces questions concrètes que Mélanie Courmont-Jamet et Joséphine Tillaye-Duverdier vont s’attacher à répondre à travers un exposé exhaustif de la question dans des situations tant internes qu’internationales.