Fondamentaux

Conséquences financières du divorce

Isabelle Rein Lescastereyres co-animera un atelier sur les conséquences financières du divorce : comparaison France-Angleterre-Belgique-Suisse, le 26 Janvier 2017 lors des 13èmes Etats Généraux du Droit de la Famille et du Patrimoine. La juridiction première saisie d’une procédure de divorce emporte avec elle de nombreuses conséquences : analyse du régime matrimonial, respect ou non du contrat de mariage, partage ou pas des retraites, date des effets du divorce, générosité ou insuffisance de la prestation compensatoire, durée de la procédure, conceptions différentes de la place de chaque parent auprès des enfants … Sans aller chercher très loin, et en se limitant à ces trois pays d’expatriation française que sont l’Angleterre, la Belgique et la Suisse, ce sont déjà des outils et des règles très différentes qui s’appliquent. Où et comment saisir efficacement le juge ? Quels outils appliquer à la question de la litispendance et à la détermination de la loi applicable ? Comment verrouiller un accord, comment pérenniser la juridiction initialement saisie, tels sont quelques-uns des sujets que nous aborderons sous un angle pratique, dynamique et interactif sur fond de Brexit et d’entrée en vigueur des règlements européens sur les régime matrimoniaux et les partenariats enregistrés. Tim Amos (QC à Londres QEB), Marina Blitz et Arnaud Gillard (avocats au Barreau de Bruxelles), Emma Lombardini (avocat au Barreau de Genève) et Isabelle Tim Amos (QC à Londres QEB), Marina Blitz et Arnaud Gillard (avocats au Barreau de Bruxelles), Emma Lombardini (avocat au Barreau de Genève) et Isabelle Rein Lescastereyres (avocat au Barreau de Paris, BWG) éveilleront vos réflexes dans un atelier qui se veut à la fois la synthèse et le niveau 2 de 5 années du désormais traditionnel mais toujours officieux « Le divorce international pour les nuls ».

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