Articles

La semaine juridique

Stéphanie Travade-Lannoy et Charlotte Robbe reviennent sur les apports de l’ordonnance du 15 octobre 2015. La loi n°2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures avait amorcé une réforme du droit de la famille. C’est chose faite avec l’Ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du Droit de la famille, entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Retour sur les nouveautés résultant de cette ordonnance et sur les interrogations qu’elles soulèvent.

Pour plus d’informations cliquez ici.

Partager cet article sur :

Articles similaires