Fondamentaux

Les rencontres internationales Althemis-Lexisnexis

INTERVENANT BWG : Isabelle Rein Lescastereyres.
AUTRE INTERVENANT : Me Bertrand Savoure et Me Pascal Julien Saint Amand, notaires à Paris, Althemis, membre du réseau international LEXUNION et les experts internationaux : Mariel Revillard, Me Sophie Dworetzsky, Me Filippo Noseda, Me Géraldine Rolin Jacquemyns, Me Julien Schlaeppi, Me Federico Tassinari.

SUJET DE L’INTERVENTION : Les techniques de planification à l’épreuve de la mobilité internationale. Salons France-Amérique 9, rue Franklin Roosevelt.

Sommaire de l’événement : 

QUELLE CIBLE ?
QUELLE PROBLEMATIQUE ?
I. Les stratégies fondées sur les régimes matrimoniaux
A. Le contrat de mariage et les contrats prénuptiaux
B. Les avantages matrimoniaux dans une loi successorale étrangère

II. Les stratégies fondées sur les pactes successoraux et les testaments
A. Le pacte successoral étranger et sa mise en œuvre en France
B. La donation-partage française dans une loi successorale étrangère

12h30/14h déjeuner-Buffet

III. Les stratégies fondées sur les donations
A. La gestion des donations non taxables
B. La réserve d’usufruit dans une loi étrangère

IV. Les stratégies fondées sur l’anticipation
A. L’assurance vie et son dénouement
B. Le trust et son dénouement

Partager cet article sur :

Articles similaires