Auteur/autrice : J10acw6RSW
Le nouveau divorce par consentement mutuel
La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant mineur et majeur sous toutes ses formes et avec toutes ses subtilités (fiscalité, exécution, révision etc.)
La contribution suppose une bonne maîtrise tant des textes que de la jurisprudence à chacun des stades de son existence (fixation, révision, cessation).
Elle soulève de nombreuses questions pratiques et techniques du fait de la diversité de formes qu’elle peut revêtir et des répercussions qu’elle engendre en terme de fiscalité.
Aussi, les difficultés liées à l’inexécution d’une contribution sont fréquentes et il faut connaître les outils mis à la disposition des avocats et des parties par le droit pour agir avec pertinence et efficacité. Un mot sera dit à cette occasion de la contribution à l’épreuve du Covid 19.
Ce sont à toutes ces questions concrètes que Mélanie Courmont-Jamet et Joséphine Tillaye-Duverdier vont s’attacher à répondre à travers un exposé exhaustif de la question dans des situations tant internes qu’internationales.
Et si le confinement était un accélérateur de progrès ?
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Litispendance internationale & européenne et réforme des procédures de divorce françaises
EGDFP (Etats Généraux du Droit de la Famille et du Patrimoine) : Les enjeux fiscaux liés à l’immobilier familial
15 ans de croissance et une nouvelle étape
Quel conseil donner face à un état de dépendance ou comment réagir à une demande de protection d’un majeur ?
Commission Familles du barreau de Paris : les mesures d’instruction à la disposition du juge aux affaires familiales et des parties pour appréhender l’intérêt de l’enfant : un vaste champ des possibles
Mélanie Courmont Jamet co-animera avec Joséphine Tillaye-Duverdier, Avocat au Barreau de Paris, et le Docteur Paul Benussan, Psychiatre – Expert agréé par la Cour de cassation et par la Cour Pénale Internationale, une Commission Famille sur le thème :
Les mesures d’instruction à la disposition du juge aux affaires familiales et des parties pour appréhender l’intérêt de l’enfant : un vaste champ des possibles.