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Fondamentaux

Enfants

Nous assistons au quotidien des parents, séparés ou pas, des grands-parents, des beaux-parents et tout tiers en relation avec l’enfant.

Notre intérêt pour l’enfant et les diverses problématiques, de plus en plus complexes, le concernant, nous conduisent toujours à agir au mieux de ses intérêts.

Du fait de notre expérience judiciaire comme extra-judiciaire, et parce que nous comprenons les ressorts relationnels et psychologiques de ces problématiques, nous les traitons sans jamais perdre de vue cette priorité.

Tel est le cas notamment lorsqu’il s’agit d’établir sa filiation, d’organiser sa vie sur le plan matériel et financier, de résoudre les potentiels conflits d’autorité parentale le concernant, mais également de le protéger lorsqu’il se retrouve en situation de danger ou de souffrance manifeste, tant dans un contexte national qu’international.

Nos domaines d’interventions :

  • Autorité parentale : exercice, charte parentale, délégation, retrait
  • Organisation de la vie des enfants et mesures financières les concernant en cas de séparation
  • Filiation biologique
  • Etablissement de la filiation : reconnaissance, action en recherche de maternité ou paternité, action en constatation de la possession d’état
  • Contestation de la filiation
  • Transcription de la filiation : notamment post GPA
  • Filiation adoptive
  • Adoption simple : ajout d’un lien de filiation
  • Adoption plénière : substitution d’un lien de filiation
  • Transcription du lien de filiation, notamment post PMA ou GPA
  • Relation de l’enfant avec ses proches / tiers
  • Droits et devoirs des proches : grands-parents, beaux-parents à l’égard de l’enfant
  • Délégation d’autorité parentale / délégation partage

Septembre 2020 – Les mesures d’instruction à la disposition du juge aux affaires familiales et des parties pour appréhender l’intérêt de l’enfant : un vaste champ des possibles – Mélanie COURMONT JAMET

Juillet 2020 – La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants de l’enfant mineur et majeur sous toutes ses formes et avec toutes ses subtilités – Mélanie COURMONT JAMET

Mai 2020 – Conflit parental, quel juge saisir ? Juge aux affaires familiales ou juge des enfants – Julie PIERROT BLONDEAU

Avril 2020 – Blog du Club des juristes : « La difficile question des allers et retours des enfants dont les parents sont séparés, en période de confinement » – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Avril 2020 – Les modalités d’exercice du droit de visite, libre ou médiatisé, à l’égard d’un enfant placé à l’aide sociale à l’enfance par le juge des enfants – Julie PIERROT BLONDEAU

Avril 2020 – « Retour devant la Cour de cassation de l’enlèvement de l’enfant franco-japonais » ; Cass. 1re civ., 21 nov. 2019, no 19-19388 ; Gaz. Pal. 7 avril 2020, n° 376y2, p. 75 – Rahima NATO KALFANE

Mars 2020 – Refus de la Cour de cassation de transmettre une QPC portant sur l’article 371-4 du Code civil – Mélanie COURMONT JAMET

Janvier 2020 – EDGFP « Administration légale et tutelle des mineurs », avec Nicolas FORTASSIN et Jean-Michel CAMUS – Charlotte ROBBE

Janvier 2020 – « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude pour faire échec au mécanisme du retour immédiat d’un enfant prévu à la Convention de La Haye de 1980 » ; Cass. 1re civ., 16 oct. 2019, no 19-19606 ; Gaz. Pal. 7 janv. 2020, n° 367e8, p. 80 – Rahima NATO KALFANE

Janvier 2020 – Responsabilité parentale, autorité parentale, droits de garde : une auberge espagnole? – Co-animation d’atelier (Etats Généraux du Droit de la Famille – 16ème édition – Paris France – Rahima NATO KALFANE

Octobre 2019 – Recevabilité, bien-fondé et conventionalité de la tierce-opposition formée contre une adoption frauduleuse – Mélanie COURMONT JAMET

Octobre 2019 – « La portée d’une décision rendue par les juridictions de l’État de la résidence habituelle de l’enfant pour la mise en œuvre de l’exception de risque grave » ; Cass. 1re civ., 27 juin 2019, no 19-14464 ; Gaz. Pal. 1 oct. 2019, n° 360e2, p. 66 – Rahima NATO KALFANE

Juillet 2019 – « Adoption plénière : l’attribution de la nationalité française s’apprécie au jour du dépôt de la requête » ; Cass. 1re civ., 13 févr. 2019, no 18-50012 ; Gaz. Pal. 2 juill. 2019, n° 355g9, p. 61 – Rahima NATO KALFANE

Juillet 2019 – Adoption et droits des grands-parents à maintenir des relations avec leurs petits-enfants – Mélanie COURMONT JAMET

Juillet 2019 – « Nouvelle condamnation de la France pour discrimination en matière de droits successoraux d’un enfant adultérin » ; CEDH, 5e sect., 14 mars 2019, no 38299/15, Quilichini c/ France ; Noémie ASSUIED, Isabelle REIN LESCASTEREYRES; Gaz. Pal. 2 juill. 2019, n° 355k6, p. 70. B3 – Isabelle REIN LESCASTEREYRES

Juillet 2019 – Décès du parent, actions et droits du beau-parent ou des grands parents – Mélanie COURMONT JAMET

Juillet 2019 – Le juge doit statuer sur le droit de visite et d’hébergement, même si on ne lui en fait pas la demande – Julie PIERROT BLONDEAU

Mai 2019 – Le déménagement de l’un des parents et la résidence de l’enfant : conseils pratiques issus de la jurisprudence – Mélanie COURMONT JAMET

Mai 2019 – Commission famille de l’ACE (Association des conseils d’entreprise) : « Loi de programmation pour la justice (nouveautés divorce et autorité parentale) » avec Stéphanie TRAVADE LANNOY – Charlotte ROBBE

Mai 2019 – IDFP « Etat des lieux des réformes en matière familiale » avec Elodie MULON, Florent BERDEAUX, Carine DENOIT-BENTEUX, Valérie DELNAUT – Charlotte ROBBE

Mai 2019 – Commission famille de l’ACE (Association des conseils d’entreprise) : « Loi de programmation pour la justice (nouveautés divorce et autorité parentale) » avec Charlotte ROBBE – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Avril 2019 – De l’impossible recours de la famille d’origine à la suite du placement de l’enfant en vue de l’adoption – Mélanie COURMONT JAMET

Avril 2019 – « Interprétation extensive du risque grave de danger psychologique pour l’enfant pouvant faire échec à son retour en vertu de la Convention de La Haye » ; Cass. 1re civ., 22 nov. 2018, no 18-20546 ; Gaz. Pal. 9 avril 2019, n° 347b2, p. 63 – Rahima NATO KALFANE

Avril 2019 – « The evolution of the French position on surrogacy: legal parentage of a child born by a surrogate mother » (22ème conférence annuelle du Droit de la Famille – Cape Town South Africa) – Rahima NATO KALFANE

Avril 2019 – African Regional Conference on the Hague Children’s conventions – participante (Faculty of Law – University Western Cape, South Africa) – Rahima NATO KALFANE

Janvier 2019 – Droits des beaux-parents et des grands-parents en cas de décès de l’un ou des deux parents de l’enfant – Mélanie COURMONT JAMET

Janvier 2019 – « Précisions sur la notion de résidence habituelle du mineur : vers des critères de plus en plus objectifs » ; CJUE, 17 oct. 2018, no C-393/18, UD c/ XB ; Gaz. Pal. 8 janv. 2019, n° 339n4, p. 71 – Rahima NATO KALFANE

Janvier 2019 – La protection des enfants en droit international – Co-animation d’atelier (Etats Généraux du Droit de la Famille – 15ème édition – Paris France) – Rahima NATO KALFANE

Novembre 2018 – Suppression de la contribution à l’entretien et à l’éducation d’un enfant majeur : la charge de la preuve pèse sur le parent débiteur ; Cass. 1re civ., 7 févr. 2018, no 17-11403 ; Gaz. Pal. 3 juill. 2018, n° 325p6, p. 76 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Novembre 2018 – « International child abduction and relocation » (IAFL family law conference – Dubaï UAE) – Rahima NATO KALFANE

Octobre 2018 – « Divisibilité de compétence possible entre le juge du divorce et le juge de la responsabilité parentale et des obligations alimentaires » ; CJUE, 6e ch., ord., 16 janv. 2018, no C-604/17, PM c/ AH ; Mathilde BOISNARD, Rahima NATO KALFANE ; Gaz. Pal. 2 oct. 2018, n° 332p4, p. 70 – Rahima NATO KALFANE

Octobre 2018 – Le juge doit fixer précisément les modalités du droit de visite dans un espace de rencontre – Julie PIERROT BLONDEAU

Octobre 2018 – « De la mise en œuvre impérative de la règle de conflit de lois en matière de filiation pour faire droit à une expertise biologique » ; Cass. 1re civ., 24 mai 2018, no 16-21163 ; Gaz. Pal. 2 oct. 2018, n° 332d3, p. 75 – Rahima NATO KALFANE

Octobre 2018 – « La maternité d’intention soumise à l’avis de la Cour européenne des droits de l’Homme » ; Cass. ass. plén., 5 oct. 2018, no 12-30138, Cass. ass. plén., 5 oct. 2018, no 10-19053 ; Isabelle REIN LESCASTEREYRES, Clothilde TORCHY ; Gaz. Pal. 8 janv. 2019, n° 339j8, p. 76 – Isabelle REIN LESCASTEREYRES

Septembre 2018 – « International relocation of Children » (IAFL European Chapter Meeting – Stuttgart – Allemagne) – Rahima NATO KALFANE

Juillet 2018 – Les dispositions des articles 377 et suivants du Code civil relatives à la délégation partage de l’autorité parentale ne sont pas discriminantes – Mélanie COURMONT JAMET

juin 2018 – La place de l’enfant dans le différend familial : résidence alternée, audition, filiation – Mélanie COURMONT JAMET

Avril 2018 – « Appréciation stricte et charge de la preuve du risque grave au sens de l’article 13 b) de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 » ; Cass. 1re civ., 16 nov. 2017, no 17-20635 ; Laurie DIMITROV, Rahima NATO KALFANE ; Gaz. Pal. 10 avril 2018, n° 320f2, p. 62 – Rahima NATO KALFANE

Avril 2018 – Illustrations de l’appréciation de l’intérêt de l’enfant dans la fixation des modalités d’exercice de l’autorité parentale – Julie PIERROT BLONDEAU

Avril 2018 – Pas de délit d’abandon de famille en présence d’un jugement de simple donné acte ; Cass. crim., 13 déc. 2017, no 16-83256 ; Gaz. Pal. 10 avril 2018, n° 321d8, p. 76 – – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Avril 2018 – Le conflit existant entre parents et grands-parents ne peut faire échec au droit des enfants d’entretenir des relations avec ces derniers – Mélanie COURMONT JAMET

Avril 2018 – Vers la reconnaissance par l’Allemagne d’un troisième sexe – Mélanie COURMONT JAMET

Mars 2018 – « How new french divorce by mutual consent is impacted by the voice of the child ? » (21ème conférence annuelle du Droit de la Famille – Cape Town South Africa) – Rahima NATO KALFANE

Janvier 2018 – La demande d’audition du mineur doit être réitérée en appel – Julie PIERROT BLONDEAU

Janvier 2018 – L’impossibilité de déterminer le domicile de l’enfant : motif légitime de ne pas procéder à l’expertise biologique – Mélanie COURMONT JAMET

Janvier 2018 – « Déplacements illicites : retour sur la notion de droit de garde et sur l’intégration de l’enfant dans son nouveau milieu » ; Cass. 1re civ., 13 juill. 2017, no 17-11927 ; Noémie ASSUIED, Rahima NATO KALFANE ; Gaz. Pal. 9 janv. 2018, n° 310×3, p. 70 – Rahima NATO KALFANE

Janvier 2018 – « La cour d’appel de Rennes se conforme à la récente jurisprudence de la Cour de cassation en matière de GPA » ; CA Rennes, 11 sept. 2017, no 16/06891 ; Coline LE CAM-MAYOU, Isabelle REIN LESCASTEREYRES ; Gaz. Pal. 9 janv. 2018, n° 310×5, p. 77 – Isabelle REIN LESCASTEREYRES

Janvier 2018 – De l’absence de responsabilité de la banque en cas de détournement des fonds de l’enfant mineur par son administrateur légal sous contrôle judiciaire ; Cass. 1re civ., 11 oct. 2017, no 15-24946 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 9 janv. 2018, n° 310v0, p. 79 – Charlotte ROBBE

Janvier 2018 – Précisions sur les contours de la notion de « mineur non accompagné » ; Cass. 1re civ., 16 nov. 2017, no 17-24072 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 9 janv. 2018, n° 310u9, p. 74. C87 – Charlotte ROBBE

Janvier 2018 – La circulation internationale des enfants mineurs – Co-animation d’atelier (Etats Généraux du Droit de la Famille – 14ème édition – Paris France – Rahima NATO KALFANE

Octobre 2017 – Planning for life after death: surrogagy and the status of frozen genetic material after death, property rights of the body and their impact on the laws of succession (IBA Annual meeting – Sydney Australie) – Rahima NATO KALFANE

Octobre 2017 – « GPA : pas de transcription de la filiation du parent d’intention mais ouverture de la voie de l’adoption au conjoint du père pour établir sa filiation » ; Cass. 1re civ., 5 juill. 2017, no 15-28597, nos 16-16901 et 16-50025, no 16-16495, no 16-16455 ; Coline LE CAM-MAYOU, Isabelle REIN LESCASTEREYRES ; Gaz. Pal. 3 oct. 2017, n° 303z8, p. 74 – Isabelle REIN LESCASTEREYRES

Juillet 2017 – Le transfert au service de l’Aide sociale à l’enfance du droit d’effectuer pour le mineur des actes relevant de l’autorité parentale est nécessairement limité dans le temps (juillet 2017) – Mélanie COURMONT JAMET

Juillet 2017 – L’action en contestation de paternité doit être recevable pour interrompre le délai de forclusion de 5 ans ; Cass. 1re civ., 1er févr. 2017, no 15-27245 ; Gaz. Pal. 4 juill. 2017, n° 298j9, p. 77 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Juillet 2017 – Exclusion des droits nouveaux de l’enfant né hors mariage en présence d’une décision devenue irrévocable – Mélanie COURMONT JAMET

Mars 2017 – Children’s residence arrangements – What can and should the courts be doing ? (IAFL European Chapter Meeting – Lisbon Portugal) – Rahima NATO KALFANE

Janvier 2017 – L’intérêt supérieur de l’enfant ne peut, à lui seul, constituer un motif légitime justifiant le refus d’une expertise biologique – Mélanie COURMONT JAMET

Janvier 2017 – Parents divorcés ou séparés : comment répartir le temps des vacances – Julie PIERROT BLONDEAU

Octobre 2016 – Application de la prescription quinquennale à l’action en paiement d’une contribution à l’entretien et l’éducation exclue de la règle « aliments ne s’arréragent pas » – Julie PIERROT BLONDEAU

Octobre 2016 – Rappel de principes aujourd’hui acquis qui gouvernent l’expertise biologique – Mélanie COURMONT JAMET

Septembre 2016 – Actualité du droit de la famille et de la tutelle des mineurs – Mélanie COURMONT JAMET

Juillet 2016 – Irrecevabilité de l’intervention volontaire d’une association dans une procédure d’adoption d’un enfant par le conjoint homosexuel – Mélanie COURMONT JAMET

Juillet 2016 – Actualité judiciaire et enfant – Mélanie COURMONT JAMET

Juin 2016 – Le Point : « Autorité parentale : vers de nouveaux contentieux ? » – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Mai 2016 – Village de la Justice : « Des cabinets qui innovent : l’avocat unique à deux têtes en droit de la famille – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Avril 2016 – Le recours des établissements publics contre les débiteurs d’aliments doublement encadré – Mélanie COURMONT JAMET

Avril 2016 – L’action exercée contre un débiteur d’aliments a toujours pour fondement l’article 208 selon lequel les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit – Mélanie COURMONT JAMET

Mars 2016 – Propos recueillis par Clémentine Delzanno : « 3 questions à Isabelle Rein-Lescastéreyres, avocate, sur la GPA et la PMA » ; Droit & patrimoine l’hebdo 2016, n° 1048 (21 mars 2016) – Isabelle REIN LESCASTEREYRES

Mars 2016 – Allégement fiscal pour les adoptés simples – Mélanie COURMONT JAMET

Janvier 2016 – Du bon usage des procédures en matière de changement de nom (janvier 2016) – Julie PIERROT BLONDEAU

Janvier 2016 – La Semaine Juridique Edition Générale n° 4, 25 Janvier 2016, 103 : « Divorce, administration légale et majeurs protégés. Les apports de l’ordonnance du 15 octobre 2015 » – Charlotte ROBBE

Octobre 2015 – Le droit de visite et d’hébergement ne peut être soumis à l’accord de l’enfant, et les contacts téléphoniques ne peuvent être refusés que pour motifs graves ; Cass. 1re civ., 28 mai 2015, no 14-16511 ; Gaz. Pal. 6 oct. 2015, n° 242j9, p. 40 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Octobre 2015 – « En matière de recherche de paternité, le fait, notamment, de tenir compte du refus du défendeur de se soumettre à des tests génétiques n’est pas contraire au droit au respect de la vie privée » ; CEDH, 5e sect., 25 juin 2015, no 22037/13, Christian Canonne c/ France ; Gaz. Pal. 6 oct. 2015, n° 242h1, p. 45 – Rahima NATO KALFANE

Octobre 2015 – Adoption plénière de l’enfant du conjoint né d’une PMA pratiquée à l’étranger : la Cour d’appel de Versailles se range à l’avis de la Cour de cassation – Mélanie COURMONT JAMET

Septembre 2015 – Actualité du Droit de la famille et de la tutelle des mineurs – Mélanie COURMONT JAMET

Aout 2015 – Le Figaro : « De plus en plus de pères élèvent seuls leurs enfants » – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Juillet 2015 – Les Echos : « Entrepreneurs anticipez les effets d’un divorce » – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Juillet 2015 – L’enfant au cœur de l’actualité juridique et judiciaire – Julie PIERROT BLONDEAU

Juillet 2015 – Actualité judiciaire autour de l’enfant – Mélanie COURMONT JAMET

Juin 2015 – Adoption internationale : lorsque le parquet de Nantes fait du zèle… – Mélanie COURMONT JAMET

Juin 2015 – Audition de l’enfant : le point sur les obligations du juge ; Cass. 1re civ., 22 oct. 2014, no 13-24945, Cass. 1re civ., 28 janv. 2015, no 13-27603, Cass. 1re civ., 18 mars 2015, no 14-11392 ; Gaz. Pal. 23 juin 2015, n° 229s8, p. 7 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Mars 2015 – Portée de la clause de conciliation préalable : perspectives d’application en droit de la famille ; Cass. ch. mixte, 12 déc. 2014, no 13-19684 ; Bertille DUCENNE, Stéphanie TRAVADE-LANNOY ; Gaz. Pal. 24 mars 2015, n° 217z9, p. 33 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Mars 2015 – Obligations alimentaires entre ascendants et descendants et manquement grave : la Cour de cassation rappelle le pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond – Mélanie COURMONT JAMET

Janvier 2015 – « La circulaire « Kafala » du 22 octobre 2014 » ; Camille ANGER, Isabelle REIN-LESCASTEREYRES ; Gaz. Pal. 6 janv. 2015, n° 206w4, p. 14 – Isabelle REIN LESCASTEREYRES

Janvier 2015 – « Le recours à la PMA avec donneur anonyme à l’étranger ne fait pas obstacle à l’adoption de l’enfant de son conjoint dans les couples homosexuels » ; Cass., avis, 22 sept. 2014, nos G1470006 et J147000722 ; Mélanie COURMONT-JAMET, Isabelle REIN-LESCASTEREYRES  Gaz. Pal. 6 janv. 2015, n° 206w3, p. 42 – Isabelle REIN LESCASTEREYRES

Janvier 2015 – Le recours à la PMA avec donneur anonyme à l’étranger ne fait pas obstacle à l’adoption de l’enfant de son conjoint dans les couples homosexuels – Mélanie COURMONT JAMET

Septembre 2014 – Résidence alternée et audition de l’enfant – Mélanie COURMONT JAMET

Septembre 2014 – La Semaine Juridique Edition Générale n° 37, 8 Septembre 2014, 935 : « Pensions alimentaires impayées : le point sur le dispositif expérimental mis en place par la loi du 4 août 2014 » – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Septembre 2014 – Commission famille du Barreau de Paris « Résidence alternée et audition de l’enfant », avec Mélanie COURMONT JAMET et Béatrice COPPER-ROYER – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Juillet 2014 – CAMPUS : « Le beau-parent : les outils pour construire le lien avec l’enfant », avec Julie PIERROT-BLONDEAU – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Juillet 2014 – Le beau-parent : les outils pour construire le lien avec l’enfant – Julie PIERROT BLONDEAU

Mai 2014 – La Croix : « La loi sur la famille veut faire en sorte que chacun joue son rôle auprès de l’enfant » – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Novembre 2013 – Drôles de Mums : « Séparation : tout savoir sur la résidence alternée » – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Juillet 2013 – 20 Minutes : « Pensions alimentaires : ce qui pourrait changer » – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Avril 2013 – Commission famille du Barreau de Paris : « Le transfert de résidence de l’enfant (France/étranger) », avec Isabelle REIN-LESCASTEREYRES – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Mars 2013 – Le principe de non-discrimination à raison de la naissance doit primer sur l’impératif de sécurité juridique ; CEDH, gde ch., 7 févr. 2013, no 16574/08, Fabris c/ France ; Charlotte ROBBE, Stéphanie TRAVADE-LANNOY ; Gaz. Pal. 21 mars 2013, n° 122h8 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Décembre 2012 – L’obligation pour le JAF d’ordonner la liquidation et le partage au jour du prononcé du divorce et la possibilité de désigner un notaire ; Cour de cassation 1ère chambre civile, nov. 2012, no 11-10449, Cour de cassation 1ère chambre civile, nov. 2012, no 11-17377 , Cour de cassation 1ère chambre civile, nov. 2012, no 12-17394 ; Pierre CHEVALIER, Charlotte ROBBE et Stéphanie TRAVADE-LANNOY ; Gaz. Pal. 6 déc. 2012, n° GP20121206006, p. 5 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Décembre 2012 – EGDFP : « Les droits et obligations du beau-parent », avec Clémence BERTIN-AYNES – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Juillet 2011 – CAMPUS : « Le rôle des psychologues et psychiatres dans le règlement des conflits parentaux », avec Béatrice WEISS GOUT et Béatrice COPPER-ROYER – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Janvier 2011 – EGDFP : « La table de référence pour fixer les contributions à l’entretien et à l’éducation des enfants », avec Isabelle COPE-BESSIS – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Janvier 2010 – EDGFP « Les problèmes de preuve dans les conflits parentaux », avec Clémence BERTIN-AYNES et Marie Catherine GAFFINEL – Charlotte ROBBE

Juin 2009 – Partage des biens dans une convention homologuée et recours en révision partielle ; Cour de cassation 1ère chambre civile,  nov. 2008, no 07-14439 ; Gaz. Pal. 9 juin 2009, n° GP20090609040, p. 33 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Juin 2009 – Prononcé du divorce et recevabilité de la tierce opposition ; Cour de cassation 1ère chambre civile, nov. 2008, no 06-21256 ; Gaz. Pal. 9 juin 2009, n° GP20090609039, p. 32 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Novembre 2008 – Accouchement sous X : le délai de deux mois pour réclamer l’enfant ne viole pas la CESDH ; Cour européenne des droits de l’homme, 10 janv. 2008, no 35991/04, K. contre France ; Gaz. Pal. 22 nov. 2008, n° GP20081122018, p. 37 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Novembre 2008 – Adoption : Le refus d’agrément fondé sur l’orientation sexuelle du requérant viole les articles 8 et 14 de la CESDH ; Cour européenne des droits de l’homme, 22 janv. 2008, no 43546/02, E.B. contre France ; Gaz. Pal. 22 nov. 2008, n° GP20081122017, p. 33 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Novembre 2008 – Le juge doit rechercher même d’office la loi applicable à la filiation ; Cour de cassation 1ère chambre civile, févr. 2008, no 07-13305 ; Gaz. Pal. 22 nov. 2008, n° GP20081122016, p. 33 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Novembre 2008 – Possession d’état et aveu d’adultère… ; Cour de cassation 1ère chambre civile, 19 mars 2008, no 07-11573 ; Gaz. Pal. 22 nov. 2008, n° GP20081122015, p. 32 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Novembre 2008 – L’article 16-11 du Code civil est d’application immédiate ; Cour de cassation 1ère chambre civile, avr. 2008, no 06-10256 ; Gaz. Pal. 22 nov. 2008, n° GP20081122014, p. 31 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Novembre 2008 – Action en recherche de paternité : conséquences du refus d’un examen comparé des sangs ; Cour de cassation 1ère chambre civile, 14 nov. 2007, no 07-11373 ; Gaz. Pal. 22 nov. 2008, n° GP20081122013, p. 31 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Novembre 2008 – Filiation et expertise biologique de droit ; Cour de cassation 1ère chambre civile, 28 mai 2008, no 07-15037 ; Gaz. Pal. 22 nov. 2008, n° GP20081122012, p. 29 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Novembre 2008 – Filiation, expertise bio et action à fin de subsides ; Cour de cassation 1ère chambre civile, 12 déc. 2007, no 07-14616 ; Gaz. Pal. 22 nov. 2008, n° GP20081122011, p. 29 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Novembre 2008 – Expertise biologique : encore et toujours… ; Cass. plén., 23 novembre 2007, Pourvois nos 05-17.975 et 06-10.039 ; Gaz. Pal. 22 nov. 2008, n° GP20081122010, p. 29 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Novembre 2008 – Conditions de recevabilité de la tierce-opposition à un jugement d’adoption ; Cour de cassation 1ère chambre civile, févr. 2008, no 06-20054 ; Gaz. Pal. 22 nov. 2008, n° GP20081122009, p. 28 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Novembre 2008 – Adoption de l’enfant d’un concubin et non d’un conjoint ; Cour de cassation 1ère chambre civile, févr. 2008, no 07-12948 ; Gaz. Pal. 22 nov. 2008, n° GP20081122008, p. 27 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Novembre 2008 – Pas d’adoption par la partenaire d’un PACS lorsque la mère est apte à exercer son autorité parentale ; Cour de cassation 1ère chambre civile, 19 déc. 2007, no 06-21369 ; Gaz. Pal. 22 nov. 2008, n° GP20081122007, p. 27 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Mai 2008 – Revue Juridique Personnes et Famille, Nº 5, 1er mai 2008 : « L’évolution des conflits parentaux : l’exécution des décisions judiciaires à l’épreuve de la pratique », avec Isabelle REIN LESCASTEREYRES – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Associées dédiées