Protection / Dépendance

Avril 2020 – La régularité d’un acte passé sous le régime de la curatelle n’exclut pas son annulation pour insanité d’esprit ; Cass. 1re civ., 15 janv. 2020, no 18-26683 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 7 avril 2020, n° 376×5, p. 7 – Charlotte ROBBE

Janvier 2020 – Demande de modification d’une mesure de protection judiciaire et respect du contradictoire ; Cass. 1re civ., 19 sept. 2019, no 18-19570 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 7 janv. 2020, n° 367e6, p. 90 – Charlotte ROBBE

Octobre 2019 – Révocation du mandat de protection future et ouverture d’une mesure de protection judiciaire ; Cass. 1re civ., 17 avr. 2019, no 18-14250 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 1 oct. 2019, n° 360f6, p. 77 – Charlotte ROBBE

Octobre 2019 – De l’appréciation de l’altération des facultés de la personne protégée à l’occasion du réexamen de la mesure de protection ; Cass. 1re civ., 13 juin 2019, no 18-18134 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 1 oct. 2019, n° 360f5, p. 76 – Charlotte ROBBE

Octobre 2019 – De l’autorisation à mariage du majeur sous tutelle avant la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 ; Cass. 1re civ., 26 juin 2019, no 18-15830 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 1 oct. 2019, n° 360f4, p. 75 – Charlotte ROBBE

Juin 2019 – Commission famille de l’ACE (Association des conseils d’entreprise) « Que faire face à un état de dépendance » – Charlotte ROBBE

Juin 2019 – Convention annuelle de l’Association des Conseils en gestion de patrimoine « Les risques et précautions à prendre lorsque le conseiller en gestion de patrimoine opère pour une personne vulnérable », Entretien sur Radio Patrimoine Certifiés le 25 juin 2019 – Charlotte ROBBE

Mai 2019 – IDFP « Etat des lieux des réformes en matière familiale » avec Elodie MULON, Florent BERDEAUX, Carine DENOIT-BENTEUX, Valérie DELNAUT – Charlotte ROBBE

Avril 2019 – Dans le silence des textes, pas d’incapacité d’exercer le commerce pour un majeur sous curatelle ; Cass. 1re civ., avis, 6 déc. 2018, no 18-70011 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 9 avril 2019, n° 347b6, p. 72 – Charlotte ROBBE

Avril 2019 – Protection des comptes bancaires du majeur sous curatelle : portée et actualité de l’article 427 du Code civil ; Cass. 1re civ., avis, 6 déc. 2018, no 18-70012 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 9 avril 2019, n° 347b5, p. 71 – Charlotte ROBBE

Février 2019 – « Dépendance : les solutions pour protéger un proche vulnérable » ; Entretien avec Pauline JANICOT ; Le Monde ; 5 février 2019 – Charlotte ROBBE

Février 2019 – Commission famille du Barreau de Paris, sous-commission Majeurs vulnérables, « Les points de vue sur la réforme de la loi du 5 mars 2007 » avec Vanessa LEPEU (Juge des tutelles) et Sylvie de BELLABRE (MJPM) – Charlotte ROBBE

Juillet 2019 – Loi du 23 mars 2019 de réforme pour la Justice et droit des majeurs protégés : l’essentiel de ce qu’il faut savoir ; Charlotte ROBBE ; Gaz. Pal. 2 juill. 2019, n° 355m2, p. 83 – Charlotte ROBBE

Janvier 2019 – EDGFP « Etat des lieux de la réforme des tutelles », avec Anne CARON-DEGLISE, Jean-Marie PLAZY et Mélanie BESSAUD – Charlotte ROBBE

Janvier 2019 – Nullité facultative de l’acte de disposition conclu par un majeur protégé sans assistance de son curateur ; Cass. 1re civ., 4 juill. 2018, no 17-19953 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 8 janv. 2019, n° 339n8, p. 78 – Charlotte ROBBE

Janvier 2019 – Conformité à la convention européenne des droits de l’Homme de l’article 460, alinéa 1er, du Code civil encadrant le mariage du majeur sous curatelle ; CEDH, 5e sect., 25 oct. 2018, no 37646/13, Delecolle c/ France ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 8 janv. 2019, n° 339n6, p. 79 – Charlotte ROBBE

Janvier 2019 – Mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés, menée par les parlementaires Caroline ABADIE (LREM) et Aurélien PRADIE (Les Républicains) – Audition du mardi 15 janvier 2019 à l’Assemblée Nationale – Charlotte ROBBE

Janvier 2019 – Pas d’incapacité de recevoir à titre gratuit pour le « protecteur » non professionnel ; Cass. 1re civ., 17 oct. 2018, no 16-24331 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 8 janv. 2019, n° 339n7, p. 78 – Charlotte ROBBE

Décembre 2018 – IXAD (Lille) « La tutelle et la curatelle » et « Actualité des majeurs protégés », avec Clara SCHLEMMER – Charlotte ROBBE

Décembre 2018 – IDFP « L’actualité législative du droit des majeurs protégés », avec Mélanie BESSAUD (Magistrat, bureau du droit des personnes et de la famille – ministère de la Justice) – Charlotte ROBBE

Octobre 2018 – Précisions et rappel sur l’action en nullité pour insanité d’esprit exercée par les héritiers d’un majeur protégé ; Cass. 1re civ., 27 juin 2018, no 17-20428 ; Cass. 1re civ., 14 mars 2018, no 17-15406 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 2 oct. 2018, n° 332m1, p. 80 – Charlotte ROBBE

Octobre 2018 – Du rêve à la réalité en droit des majeurs protégés ? ; Elodie MULON, Charlotte ROBBE ; Gaz. Pal. 2 oct. 2018, n° 332q8, p. 44 – Charlotte ROBBE

Juillet 2018 – Portée de la publicité de la mesure de protection : opposabilité aux tiers à l’expiration d’un délai de 2 mois et nullité de l’assignation non signifiée au tuteur ; Cass. 2e civ., 1er févr. 2018, no 16-24173 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 3 juill. 2018, n° 325n8, p. 76 – Charlotte ROBBE

Juillet 2018 – Réintégration à la succession de primes versées sur un contrat d’assurance-vie : portée de l’autorisation du juge des tutelles ; Cass. 1re civ., 7 févr. 2018, no 17-10818 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 3 juill. 2018, n° 325n7, p. 78.

Avril 2018 – Ouverture d’une mesure de protection : absence de passerelle entre les mesures de protection judiciaire dites « classiques » et l’habilitation familiale ; Cass. 1re civ., 20 déc. 2017, no 16-27507 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 10 avril 2018, n° 321d3, p. 70. B49 – Charlotte ROBBE

Avril 2018 – Pacte civil de solidarité et tutelle : portée de l’avis des parents et de l’entourage du majeur protégé ; Cass. 1re civ., 15 nov. 2017, no 16-24832 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 10 avril 2018, n° 321d2, p. 67 – Charlotte ROBBE

Avril 2018 – Vie personnelle de la personne en tutelle résidant à l’hôpital : précisions procédurales importantes ; Cass. 1re civ., 13 déc. 2017, no 17-18437 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 10 avril 2018, n° 321d1, p. 68 – Charlotte ROBBE

Janvier 2018 – EDGFP « Libéralités, testament et majeurs protégés », avec David NOGUERO et Marc-Olivier BARBAUD – Charlotte ROBBE

Janvier 2018 – Membre du Groupe de travail constitué par Anne CARON-DEGLISE dans le cadre de la mission interministérielle sur la protection juridique des majeurs, Rapport complet remis à la Chancellerie le 21 septembre 2018 : « L’évolution de la protection juridique des personnes – Reconnaître, soutenir et protéger les personnes les plus vulnérables » – Charlotte ROBBE

Janvier 2018 – Le défaut d’information du curateur dans la procédure pénale : un vice rattrapable seulement par la démonstration d’une circonstance insurmontable ; Cass. crim., 19 sept. 2017, no 17-81919 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 9 janv. 2018, n° 310v2, p. 78 – Charlotte ROBBE

Janvier 2018 – La situation de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du Code pénal : une notion indépendante de celle d’altération des facultés mentales ; Cass. crim., 11 juill. 2017, no 17-80421 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 9 janv. 2018, n° 310v1, p. 78 – Charlotte ROBBE

Janvier 2018 – De l’absence de responsabilité de la banque en cas de détournement des fonds de l’enfant mineur par son administrateur légal sous contrôle judiciaire ; Cass. 1re civ., 11 oct. 2017, no 15-24946 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 9 janv. 2018, n° 310v0, p. 79 – Charlotte ROBBE

Janvier 2018 – Précisions sur les contours de la notion de « mineur non accompagné » ; Cass. 1re civ., 16 nov. 2017, no 17-24072 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 9 janv. 2018, n° 310u9, p. 74 – Charlotte ROBBE

Janvier 2018 – Commission famille du Barreau de Paris, sous-commission Majeurs vulnérables « L’habilitation familiale », avec Clara SCHLEMMER – Charlotte ROBBE

Octobre 2017 – Un majeur sous curatelle doit être assisté de son curateur pour changer la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ; Cass. 2e civ., 8 juin 2017, no 15-12544 ; Charlotte ROBBE, Héloïse MALHERBE; Gaz. Pal. 3 oct. 2017, n° 304d4, p. 81 – Charlotte ROBBE

Octobre 2017 – Le défaut de consentement d’un majeur protégé à son mariage est une cause de nullité absolue du mariage au sens de l’article 146 du Code civil ; Cass. 1re civ., 20 avr. 2017, no 16-15632 ; Charlotte ROBBE, Héloïse MALHERBE ; Gaz. Pal. 3 oct. 2017, n° 304d3, p. 80 – Charlotte ROBBE

Octobre 2017 – Tutelle : illustration de l’application du nouvel article 441, alinéa 2, du Code civil ; Cass. 1re civ., 4 mai 2017, no 16-17752 ; Charlotte ROBBE, Héloïse MALHERBE ; Gaz. Pal. 3 oct. 2017, n° 304d2, p. 80 – Charlotte ROBBE

Juillet 2017 – Substitution d’un mandat de protection future à une mesure de curatelle prononcée avant sa mise en œuvre ; Cass. 1re civ., 4 janv. 2017, no 15-28669 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 4 juill. 2017, n° 298k3, p. 81 – Charlotte ROBBE

Juillet 2017 – Précisions bienvenues sur la mission du juge des tutelles saisi sur le fondement de l’article 476 du Code civil ; Cass. 1re civ., 8 mars 2017, no 16-10340 ; Charlotte ROBBE, Héloïse MALHERBE ; Gaz. Pal. 4 juill. 2017, n° 298k1, p. 80 – Charlotte ROBBE

Juillet 2017 – Pas de rémunération du mandataire judiciaire à la protection des majeurs à défaut de diligences réellement effectuées ; Cass. 1re civ., 11 janv. 2017, no 15-27784 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 4 juill. 2017, n° 298j6, p. 82 – Charlotte ROBBE

Avril 2017 – Pas d’irrecevabilité de la requête afin de mainlevée d’une mesure de protection pour défaut de production d’un certificat médical ; Cass. 1re civ., 9 nov. 2016, no 14-17735 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 4 avril 2017, n° 291×5, p. 60 – Charlotte ROBBE

Mars 2017 – Congrès Université de Grenoble : « Simplification et modernisation du droit de la famille, Mythe ou réalité ? » Table ronde animée par Ingrid MARIA : « L’habilitation familiale, une mesure de protection simple ? » (avec Emilie PECQUEUR, magistrat, Florence FRESNEL, Avocat, Jacques COMBRET, Notaire, David NOGUERO, Professeur) – Charlotte ROBBE

Janvier 2017 – Action en nullité du contrat d’assurance-vie pour insanité d’esprit et prescription ; Cass. 1re civ., 13 juill. 2016, no 14-27148 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 3 janv. 2017, n° 283d5, p. 82 – Charlotte ROBBE

Janvier 2017 – EDGFP « Majeurs protégés et immobilier », avec David NOGUERO et Olivier CHOMONO – Charlotte ROBBE

Janvier 2017 – Pleine vie n°367, maxi fiches « 33 conseils pour protéger un parent âgé et fragile » – Charlotte ROBBE

Décembre 2016 – Le particulier, Hors-série n°217 « 3 questions pour vous aider à tout savoir sur la façon d’aider un parent âgé » – Charlotte ROBBE

Octobre 2016 – Impératif de signification des actes au curateur et d’assistance du curatélaire pour agir en justice ; Cass. 1re civ., 8 juin 2016, no 15-19715 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 25 oct. 2016, n° 277z8, p. 76. B64 – Charlotte ROBBE

Octobre 2016 – Pas d’assistance du curateur pour les actes afférents à la gestion d’une société ; Cass. 2e civ., 7 avr. 2016, no 15-12739 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 25 oct. 2016, n° 277r7, p. 7 – Charlotte ROBBE

Juillet 2016 – Hospitalisation sans consentement : nullité de la procédure pour défaut d’information et de convocation du curateur à l’audience du JLD ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 12 juill. 2016, n° 270r9, p. 75 – Charlotte ROBBE

Juillet 2016 – Rappel de règles procédurales impératives propres à la protection des majeurs ; Cass. 1re civ., 18 nov. 2015, no 14-28223 ; Cass. 1re civ., 15 janv. 2016, no 15-10156 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 19 avril 2016, n° 262z8, p. 86 – Charlotte ROBBE

Mai 2016 – ERAGE (Dijon) « Les majeurs protégés: actualité », avec Clara SCHLEMMER – Charlotte ROBBE

Avril 2016 – Recevabilité de l’action en responsabilité de droit commun engagée par un tiers contre le tuteur ; Cass. 1re civ., 16 déc. 2015, no 14-27028 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 19 avril 2016, n° 262z7, p. 85 – Charlotte ROBBE

Janvier 2016 – Durée de la mission du tuteur et obligation d’établir un compte de gestion ; Cass. 1re civ., 7 oct. 2015, no 14-23955 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 5 janv. 2016, n° 253t9, p. 83 – Charlotte ROBBE

Janvier 2016 – Convention d’honoraires de résultat et office du juge des tutelles ; Cass. 2e civ., 10 sept. 2015, no 14-23959 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 5 janv. 2016, n° 253t8, p. 82 – Charlotte ROBBE

Janvier 2016 – Exercice de l’action en nullité pour insanité d’esprit ; Cass. 1re civ., 8 juill. 2015, no 14-17768 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 5 janv. 2016, n° 253t7, p. 80 – Charlotte ROBBE

Janvier 2016 – EDGFP « Majeurs protégés et banque », avec Georges CATHALA, Olivier CHOMONO, Sabine DELAUNOY et Christian GRAND (Neuflize) – Charlotte ROBBE

Janvier 2016 – La Semaine Juridique Edition Générale n° 4, 25 Janvier 2016, 103 : « Divorce, administration légale et majeurs protégés. Les apports de l’ordonnance du 15 octobre 2015 » – Charlotte ROBBE

Octobre 2015 – Motivation de la décision de renouvellement d’une mesure de protection pour une durée supérieure à cinq ans et oralité de la procédure ; Cass. 1re civ., 13 mai 2015, no 14-14904 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 6 oct. 2015, n° 242h3, p. 47 – Charlotte ROBBE

Octobre 2015 – Exigence d’un réexamen approfondi de la nécessité et de la proportionnalité d’une mesure de protection à l’occasion de la demande de mainlevée ; Cass. 1re civ., 15 avr. 2015, no 14-16666 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 6 oct. 2015, n° 242h2, p. 46 – Charlotte ROBBE

Octobre 2015 – Entretien vidéo dans AGEFI ACTIFS du 30 octobre 2015 « La nouvelle habilitation familiale, une alternative à la tutelle » – Charlotte ROBBE

Juin 2015 – Absence d’incidence de la liquidation judiciaire du débiteur quant à l’exercice de l’action en nullité pour insanité d’esprit ; Cass. com., 16 déc. 2014, no 13-21479 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 23 juin 2015, n° 229u6, p. 35 – Charlotte ROBBE

Mars 2015 – Protection des comptes bancaires du majeur protégé ; Cass. 1re civ., 28 janv. 2015, no 13-26363 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 24 mars 2015, n° 218a7, p. 47 – Charlotte ROBBE

Mars 2015 – Recherche des sentiments exprimés par le majeur protégé quant au choix de son protecteur ; Cass. 1re civ., 19 nov. 2014, no 13-23365 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 24 mars 2015, n° 218a0, p. 46 – Charlotte ROBBE

Janvier 2015 – Le principe de nécessité de la mesure judiciaire ; CA Besançon, 2e ch. civ., 3 nov. 2014, no 13/01795 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 6 janv. 2015, n° 206×1, p. 47 – Charlotte ROBBE

Janvier 2015 – Primauté familiale en matière de droit des majeurs protégés ; CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2014, no 13/22376 ; CA Versailles, 2e ch., 3e sect., 8 oct. 2014, no 13/06762 ; CA Versailles, 2e ch., 3e sect., 29 oct. 2014, no 13/07915 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 6 janv. 2015, n° 206×0, p. 45 – Charlotte ROBBE

Janvier 2015 – Rappels procéduraux en matière de droit des majeurs protégés ; Cass. crim., 21 oct. 2014, no 13-85481 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 6 janv. 2015, n° 206×7, p. 44 – Charlotte ROBBE

Janvier 2015 – EDGFP « La protection de la personne (2ème partie) : Vie personnelle et vie familiale du Majeur protégé », avec Emmanuelle BERGES – Charlotte ROBBE

Novembre 2014 – L’Agefi Actifs, 6 novembre 2014 « Que prévoit le projet de loi dépendance sur le mandat de protection future ? » – Charlotte ROBBE

Novembre 2014 – Droit de la famille novembre 2014 n°11, dossier 26 « Majeur protégé et succession : le regard de l’avocat » – Charlotte ROBBE

Avril 2014 – La curatélaire « La fin de vie du majeur protégé – Succession », avec Nathalie COUZIGOU-SUHAS – Charlotte ROBBE

Janvier 2014 – EDGFP « La protection de la personne (1ère partie) : le régime général / les actes relatifs à la santé du Majeur protégé », avec Emmanuelle BERGES et Sylvie SCARAMOZZINO – Charlotte ROBBE

Janvier 2014 – Commission famille du Barreau de PARIS, sous-commission Majeurs vulnérables « Questions déontologiques pour l’avocat du majeur à protéger ou protégé : les honoraires, le mandat de protection future », avec Béatrice WEISS GOUT – Charlotte ROBBE

Octobre 2013 – Mesure de protection et Dirigeant de société ; Grégory MOUY, Charlotte ROBBE ; Gaz. Pal. 3 oct. 2013, n° 147e7 – Charlotte ROBBE

Septembre 2013 – Commission famille de l’ACE (Association des conseils d’entreprise) « Mesure de protection et dirigeant de société », avec Grégory MOUY – Charlotte ROBBE

Juin 2013 – Commission famille du Barreau de PARIS, sous-commission Majeurs vulnérables « Quelle déontologie pour l’avocat du majeur à protéger ou protégé ? », avec Béatrice WEISS GOUT – Charlotte ROBBE

Janvier 2013 – EDGFP « La contractualisation de la protection des majeurs vulnérables », avec Béatrice WEISS-GOUT et Camille CAMBORDE – Charlotte ROBBE

Mars 2012 – Commission famille du Barreau de PARIS, sous-commission Majeurs vulnérables « Le traitement contractuel de la protection des majeurs », avec Béatrice WEISS GOUT – Charlotte ROBBE

Janvier 2012 – EGDFP « Le mandat de protection future », avec Béatrice WEISS GOUT et Anne CARON DEGLISE – Charlotte ROBBE

Mai 2011 – Les 10 ans du cabinet BWG « Les tutelles : quel bilan sur l’application de la loi nouvelle ? » – Charlotte ROBBE

La vie privée de la personne protégée, In mémoriam Thierry VERHEYDE, sous la coordination de Gilles RAOUL-CORMEIL et Anne CARON DEGLISE – Charlotte ROBBE

Rédaction des « points de procédure et illustrations » du Dalloz Action Droit de la Famille (ouvrage sous la direction de Pierre MURAT) – Charlotte ROBBE

Participation à la rédaction Vademecum – majeurs protégés avec Marie-Hélène ISERN-REAL, Avocat, et Nathalie PETERKA, Professeur – Charlotte ROBBE