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Fondamentaux

Patrimoine

Le cabinet s’est construit sur l’idée de traiter les problématiques familiales avec la même technicité et la même rigueur que celle des cabinets d’affaires. Cette approche est d’autant plus essentielle lorsqu’il s’agit d’appréhender les questions patrimoniales en tous genres, et tout particulièrement lorsqu’elles sont complexes et à forts enjeux.

Notre culture économique et financière, notre compréhension des enjeux en cause, notre goût pour ces sujets et le réseau de correspondants spécialistes de ces matières que nous avons constitué – aussi bien en France qu’à l’étranger -, nous permettent de traiter ces dossiers patrimoniaux avec efficacité et inventivité.

Nos domaines d’interventions :

  • Choix et modification du contrat de mariage, prenuptial et postnuptial agreement
  • Elaboration du contrat de PACS
  • Divorce à enjeux financiers : prestation compensatoire, liquidations complexes
  • Liquidation des régimes matrimoniaux
  • Liquidation et partage des indivisions
  • Protection du patrimoine du mineur et du majeur vulnérable
  • Transmission du patrimoine familial
  • Mandat de protection future
  • Litiges entre héritiers
  • Successions à enjeux
  • Conseil patrimonial à l’expatriation
  • Successions internationales

Juin 2020 – Convention annuelle de l’Association des Conseils en gestion de patrimoine « Les risques et précautions à prendre lorsque le conseiller en gestion de patrimoine opère pour une personne vulnérable », Entretien sur Radio Patrimoine Certifiés le 25 juin 2019 – Charlotte ROBBE

Mai 2020 – Blog du Club des juristes « Actes notariés en droit de la famille durant le confinement » – Charlotte ROBBE

Janvier 2020 – Rapport d’une libéralité ou sanction d’un recel après un partage amiable : une demande subordonnée à une action en contestation du partage ou en partage complémentaire – Mélanie COURMONT JAMET

Janvier 2020 – EGDFP (Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine) : « Les enjeux fiscaux liés à l’immobilier familial », avec Stéphanie PAILLARD. – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Janvier 2020 – EDGFP « Administration légale et tutelle des mineurs », avec Nicolas FORTASSIN et Jean-Michel CAMUS. – Charlotte ROBBE

Novembre 2019 – Dossier Familial : « Calcul de la prestation compensatoire en cas de divorce ». – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Octobre 2019 – L’utilité de l’article 555 du Code civil pour permettre au concubin qui a participé au financement du bien de l’autre concubin d’être indemnisé ; Cass. 1re civ., 29 mai 2019, no 18-16834 ; Gaz. Pal. 1 oct. 2019, n° 360g8, p. 59 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Juillet 2019 – CAMPUS : « Regards croisés magistrat/avocats sur l’application du nouvel article 267 du Code civil et son avenir », avec Alice MUNCK et Frédérique NIBOYET – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Avril 2019 – Le compte d’exploitant positif de l’époux marié sous un régime de participation aux acquêts doit être intégré à son patrimoine final ; Cass. 1re civ., 7 nov. 2018, no 17-26222 ; Gaz. Pal. 9 avril 2019, n° 346y4, p. 51 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Avril 2019 – Dans le silence des textes, pas d’incapacité d’exercer le commerce pour un majeur sous curatelle ; Cass. 1re civ., avis, 6 déc. 2018, no 18-70011 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 9 avril 2019, n° 347b6, p. 72. C71 – Charlotte ROBBE

Avril 2019 – Protection des comptes bancaires du majeur sous curatelle : portée et actualité de l’article 427 du Code civil ; Cass. 1re civ., avis, 6 déc. 2018, no 18-70012 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 9 avril 2019, n° 347b5, p. 71. – Charlotte ROBBE

Janvier 2019 – Nullité facultative de l’acte de disposition conclu par un majeur protégé sans assistance de son curateur ; Cass. 1re civ., 4 juill. 2018, no 17-19953 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 8 janv. 2019, n° 339n8, p. 78. – Charlotte ROBBE

Janvier 2019 – EGDFP : « Fiscalité de la famille : les bons réflexes », avec Stéphanie PAILLARD. – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Novembre 2018 – ERAGE Reims : « Actualité du divorce et de la liquidation du régime matrimonial », avec Stéphane DAVID. – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Juillet 2018 – Réintégration à la succession de primes versées sur un contrat d’assurance-vie : portée de l’autorisation du juge des tutelles ; Cass. 1re civ., 7 févr. 2018, no 17-10818 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 3 juill. 2018, n° 325n7, p. 78. – Charlotte ROBBE

Mai 2018 – Fiscalité appliqué au Droit de la famille – Mélanie COURMONT JAMET

Mai 2018 – ERAGE Nancy : « La famille dans tous ses états ». Actualité du divorce par consentement mutuel extra-judiciaire et de la fixation et du calcul de la prestation compensatoire, avec Stéphane DAVID – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Janvier 2018 – De l’absence de responsabilité de la banque en cas de détournement des fonds de l’enfant mineur par son administrateur légal sous contrôle judiciaire ; Cass. 1re civ., 11 oct. 2017, no 15-24946 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 9 janv. 2018, n° 310v0, p. 79. – Charlotte ROBBE

Janvier 2018 – EGDFP : « Fiscalité du couple, de la rencontre à la séparation : les bons réflexes », avec Stéphanie PAILLARD. – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Janvier 2018 – Traitement de l’indemnité de licenciement dans le régime de la participation aux acquêts ; Cass. 1re civ., 15 nov. 2017, no 16-25023 ; Gaz. Pal. 9 janv. 2018, n° 310×4, p. 57 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Janvier 2018 – EDGFP « Libéralités, testament et majeurs protégés », avec David NOGUERO et Marc-Olivier BARBAUD. – Charlotte ROBBE

Janvier 2018 – Rappel : le droit de partage s’applique à un partage verbal mentionné dans un acte postérieur – Mélanie COURMONT JAMET

Octobre 2017 – Un majeur sous curatelle doit être assisté de son curateur pour changer la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ; Cass. 2e civ., 8 juin 2017, no 15-12544 ; Charlotte ROBBE, Héloïse MALHERBE; Gaz. Pal. 3 oct. 2017, n° 304d4, p. 81 – Charlotte ROBBE

Septembre 2017 – Asset protection by Forum Shopping? Stakes, tools, limits and future post-Brexit (Genève) – Isabelle REIN LESCASTEREYRES

Février 2017 – Serengo : « Aurais-je droit à une prestation compensatoire ? » – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Février 2017 – Le Monde : « Divorce : calculer la prestation compensatoire » – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Janvier 2017 – EDGFP « Majeurs protégés et immobilier », avec David NOGUERO et Olivier CHOMONO. – Charlotte ROBBE

Janvier 2017 – Gaz. Pal. 3 janv. 2017, n° 283f0, p. 91 ; Compte-rendu d’une formation IDFP experts : « Questions autour du divorce du chef d’entreprise », avec Isabelle COPE-BESSIS et Jean-François DESBUQUOIS. – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Janvier 2017 – Intervention aux Etats généraux du droit de la famille avec Me Stéphanie PAILLARD, Avocat au Barreau de Paris, sur le thème de la SCI sur toutes les questions de fiscalité – Julie PIERROT BLONDEAU

Novembre 2016 – Les journées notariales du patrimoine : « La transaction familiale » avec Christelle DEWAILLY, Notaire. – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Octobre 2016 – Le capital issu de l’assurance-vie contractée par un époux commun en biens au bénéfice de son conjoint constitue un bien propre de ce dernier ; Cass. 1re civ., 25 mai 2016, no 15-14737 ; Gaz. Pal. 25 oct. 2016, n° 277×4, p. 51 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Octobre 2016 – Pas d’assistance du curateur pour les actes afférents à la gestion d’une société ; Cass. 2e civ., 7 avr. 2016, no 15-12739 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 25 oct. 2016, n° 277r7, p. 7. – Charlotte ROBBE

Octobre 2016 – « Régime matrimonial, adaptez-le ! » ; Entretien avec Anne BODESCOT ; Le Figaro, 11 octobre 2016. – Charlotte ROBBE

Juillet 2016 – La représentation des régimes matrimoniaux :  regards croisés franco-anglais (International family Law conference, Londres, RU) – Isabelle REIN LESCASTEREYRES

Juillet 2016 – Rappel des règles applicables à la composition et à la valorisation des patrimoines originaire et final dans le régime de la participation aux acquêts ; Cass. 1re civ., 31 mars 2016, no 14-24556 ; Gaz. Pal. 12 juill. 2016, n° 270r7, p. 51 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Mai 2016 – Ecole des avocats centre Sud (Avignon) : « Les méthodes de calcul de la prestation compensatoire », avec Héloïse MALHERBE. – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Avril 2016 – Commission famille de l’ACE (Association des conseils d’entreprise) : « La participation aux acquêts », avec Stéphanie TRAVADE-LANNOY – Charlotte ROBBE

Avril 2016 – Commission famille de l’ACE : « La participation aux acquêts », avec Charlotte ROBBE – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Mars 2016 – Les Echos : « Le divorce du chef d’entreprise » – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Mars 2016 – Les Echos : « La fiscalité du divorce » – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Janvier 2016 – EDGFP « Majeurs protégés et banque », avec Georges CATHALA, Olivier CHOMONO, Sabine DELAUNOY et Christian GRAND (Neuflize) – Charlotte ROBBE

Janvier 2016 – Durée de la mission du tuteur et obligation d’établir un compte de gestion ; Cass. 1re civ., 7 oct. 2015, no 14-23955 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 5 janv. 2016, n° 253t9, p. 83 – Charlotte ROBBE

Janvier 2016 – La Semaine Juridique Edition Générale n° 4, 25 Janvier 2016, 103 : « Divorce, administration légale et majeurs protégés. Les apports de l’ordonnance du 15 octobre 2015 » – Charlotte ROBBE

Janvier 2016 – Le projet d’état liquidatif du notaire expert ne peut être complété ultérieurement par les époux pour permettre au juge de trancher leurs désaccords ; Cass. 1re civ., 23 sept. 2015, no 14-21525 ; Gaz. Pal. 5 janv. 2016, n° 253t3, p. 66 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Janvier 2016 – AJ FAMILLE : « Les conséquences fiscales du pacte de famille », avec Stéphanie PAILLARD. – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Novembre 2015 – IDFP : « Le divorce du chef d’entreprise », avec Jean-François DESBUQUOIS et Isabelle COPE-BESSIS. – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Septembre 2015 – Notre Temps : « En cas de divorce, que devient le logement ? » – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Juillet 2015 – Les Echos : « Entrepreneurs anticipez les effets d’un divorce » – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Juillet 2015 – EDARA (Lyon) : « Banque et famille », avec Héloïse MALHERBE et Bénédicte BURY – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Juin 2015 – Absence d’incidence de la liquidation judiciaire du débiteur quant à l’exercice de l’action en nullité pour insanité d’esprit ; Cass. com., 16 déc. 2014, no 13-21479 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 23 juin 2015, n° 229u6, p. 35 – Charlotte ROBBE

Juin 2015 – Le sort des stock-options en régime légal – Mélanie COURMONT JAMET

Juin 2015 – Régimes matrimoniaux – Mélanie COURMONT JAMET

Mai 2015 – Commission famille du Barreau de Paris : « Difficultés liquidatives en régime de communauté : stocks options, bénéfices non distribués, primes d’émission, retraite chapeau,… », avec Christelle DEWAILLY et Michèle DAYAN – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Mars 2015 – Protection des comptes bancaires du majeur protégé ; Cass. 1re civ., 28 janv. 2015, no 13-26363 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 24 mars 2015, n° 218a7, p. 47 – Charlotte ROBBE

Mars 2015 – Commission famille de l’ACE : « Pour ou contre les méthodes de calcul de la prestation compensatoire ? » Avec Stéphane DAVID et Marielle TRINQUET – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Mars 2015 – Journée de formation ACE Dijon, « Droit des affaires et droit patrimonial de la famille », avec Le Professeur Henri HOVASSE – Charlotte ROBBE

Janvier 2015 – Prestation compensatoire et sacrifices professionnels ; Cass. 1re civ., 8 oct. 2014, no 13-23044 ; Gaz. Pal. 6 janv. 2015, n° 206z2, p. 38 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Janvier 2015 – Sort des stock-options attribuées pendant le mariage à un époux marié sous le régime de la communauté légale, mais levées postérieurement à la date des effets du divorce ; Cass. 1re civ., 9 juill. 2014, no 13-15948 ; Mélanie COURMONT-JAMET ; Stéphanie TRAVADE-LANNOY ; Gaz. Pal. 6 janv. 2015, n° 206z1, p. 25 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Janvier 2015 – Prestation compensatoire et revenus de substitution liés à un accident du travail ou un handicap ; Cass. 1re civ., 22 oct. 2014, no 13-24802 ; Gaz. Pal. 6 janv. 2015, n° 206×2, p. 39 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Janvier 2015 – EGDFP : « Les méthodes de calcul de la prestation compensatoire : cas pratiques », avec Béatrice WEISS-GOUT MALHERBE, Héloïse et Stéphane DAVID – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Janvier 2015 – Chronique de jurisprudence de droit de la famille – Mélanie COURMONT JAMET

Janvier 2015 – Sort des stock-options attribuées pendant le mariage à un époux marié sous le régime de la communauté légale, mais levées postérieurement à la date des effets du divorce

Octobre 2014 – AJ Famille : « Les nouvelles méthodes de calcul de la prestation compensatoire : La méthode par ajustements », avec Stéphane DAVID, Béatrice WEISS GOUT et Héloïse MALHERBE – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Juin 2014 – AGEFI Actifs : « Le divorce de l’entrepreneur », avec Axel DEPONDT et Stéphane DAVID. » – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Avril 2014 – Capital : « Familles recomposées : les aménagements à apporter à votre patrimoine et les erreurs à éviter » – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Janvier 2014 – AJ Famille : « Divorce et SCI », avec Christophe BLANCHARD et Clémence BERTIN-AYNES – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Janvier 2014 – EGDFP : « Une nouvelle méthode de calcul de la prestation compensatoire : la méthode par ajustements », avec Béatrice WEISS-GOUT, Héloïse MALHERBE et Stéphane DAVID – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Octobre 2013 – Congrès annuel de l’ACE (Association des conseils d’entreprise), Bordeaux : « Protéger l’entreprise contre les risques personnels de son dirigeant » – Charlotte ROBBE

Octobre 2013 – Mesure de protection et Dirigeant de société ; Grégory MOUY, Charlotte ROBBE ; Gaz. Pal. 3 oct. 2013, n° 147e7 – Charlotte ROBBE

Septembre 2013 – Commission famille de l’ACE (Association des conseils d’entreprise) « Mesure de protection et dirigeant de société », avec Grégory MOUY – Charlotte ROBBE

Mars 2013 – Commission famille de l’ACE (Association des conseils d’entreprise) : « Procédure de liquidation et partage (avant, pendant ou après la procédure de divorce ?) » – Charlotte ROBBE

Janvier 2013 – EGDFP : « SCI et crise familiale », avec Clémence BERTIN-AYNES et Christophe BLANCHARD – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Janvier 2012 – EGDFP « Le mandat de protection future », avec Béatrice WEISS-GOUT et Anne CARON-DEGLISE – Charlotte ROBBE

Janvier 2011 – EDGFP « Calculs de récompenses et créances entre époux – exercices pratiques », avec Alexandra COUSIN et Sophie TOUGNE – Charlotte ROBBE

Juin 2009 – Partage des biens dans une convention homologuée et recours en révision partielle ; Cour de cassation 1ère chambre civile, nov. 2008, no 07-14439 ; Gaz. Pal. 9 juin 2009, n° GP20090609040, p. 33 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

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