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Les nouvelles familles
Avec l’évolution de notre société, des mœurs, de la science, il n’y a plus une famille mais des familles : famille monoparentale, famille homoparentale, famille recomposée, famille accidentée …
Au centre de toutes ces configurations familiales, il y a une constante : l’enfant.
Quel que soit la famille au sein de laquelle il évolue, l’enfant se construit et noue des liens avec chacun de ses membres, son parent biologique, son parent d’intention, son beau-parent, son parent adoptif et ses grands-parents notamment lorsque le parent devient défaillant, inapte à exercer cette fonction, voire n’est plus là …
Au cours de ces dernières années, notre droit a beaucoup évolué et, petit à petit, consacré une place et définit le statut juridique de chacun de ces protagonistes, ses droits et ses obligations envers l’enfant.
Toujours au parfait degré de connaissance des évolutions sociétales, législatives et jurisprudentielles, et fort de notre pratique judiciaire quant aux actions et procédures à diligenter, nous accompagnons régulièrement ces familles avec écoute et empathie en gardant toujours en tête que chaque acte, chaque initiative peuvent être décisifs dans l’histoire d’un enfant et de ses proches.
Pour ce faire, nous travaillons en équipe avec un réseau de médiateurs, thérapeutes, et de Notaires animés par le même souci.
Nos domaines d’interventions :
FILIATION BIOLOGIQUE :
- Etablissement de la filiation : reconnaissance, action en recherche de maternité ou paternité, action en constatation de la possession d’état
- Contestation de la filiation
- Transcription de la filiation : notamment post GPA
FILIATION ADOPTIVE :
- Adoption simple : ajout d’un lien de filiation
- Adoption de l’adoption plénière : substitution d’un lien de filiation
- Les changements de configuration familiale, dans toutes leurs dimensions, entrainent un recours de plus en plus fréquent à l’adoption, notamment de l’enfant du conjoint
TRANSCRIPTION DU LIEN DE FILIATION, NOTAMMENT POST GPA
RELATION DE L’ENFANT AVEC SES PROCHES / TIERS :
- Droits et devoirs des proches : grands-parents, beaux-parents à l’égard de l’enfant
- Délégation d’autorité parentale / délégation partage
L’ENFANT SANS PARENT, SANS PARENT APTE, PARENT UNIQUE :
- Tutelle du mineur
- Délégation d’autorité parentale
- Adoption simple et plénière
Septembre 2020 – Les mesures d’instruction à la disposition du juge aux affaires familiales et des parties pour appréhender l’intérêt de l’enfant : un vaste champ des possibles – Mélanie COURMONT JAMET
Mars 2020 – Refus de la Cour de cassation de transmettre une QPC portant sur l’article 371-4 du Code civil – Mélanie COURMONT JAMET
Mars 2020 – Allégement fiscal pour les adoptés simples – Mélanie COURMONT JAMET
Octobre 2019 – « Mennesson suite et fin : un cas d’espèce peut-il faire jurisprudence ? » ; Cass. ass. plén., 4 oct. 2019, no 10-19053 ; Marie-Laure NIBOYET ; Isabelle REIN-LESCASTEREYRES ; Gaz. Pal. 7 janv. 2020, n° 367h5, p. 86.A5 – Isabelle REIN LESCASTEREYRES
Octobre 2019 – Recevabilité, bien-fondé et conventionalité de la tierce-opposition formée contre une adoption frauduleuse – Mélanie COURMONT JAMET
Juillet 2019 – Adoption et droits des grands-parents à maintenir des relations avec leurs petits-enfants – Mélanie COURMONT JAMET
Juillet 2019 – « Adoption plénière : l’attribution de la nationalité française s’apprécie au jour du dépôt de la requête » ; Cass. 1re civ., 13 févr. 2019, no 18-50012 ; Gaz. Pal. 2 juill. 2019, n° 355g9, p. 61 – Rahima NATO KALFANE
Avril 2019 – De l’impossible recours de la famille d’origine à la suite du placement de l’enfant en vue de l’adoption – Mélanie COURMONT JAMET
Avril 2019 – « The evolution of the French position on surrogacy: legal parentage of a child born by a surrogate mother » (22ème conférence annuelle du Droit de la Famille – Cape Town South Africa) – Rahima NATO KALFANE
Avril 2019 – « La Cour européenne des droits de l’Homme poursuit l’élaboration de sa jurisprudence protectrice des droits des personnes transsexuelles » ; CEDH, 1re sect., 17 janv. 2009, no 29683/16 ; Helen O’NEIL, Isabelle REIN LESCASTEREYRES; Gaz. Pal. 9 avril 2019, n° 346×0, p. 81 – Isabelle REIN LESCASTEREYRES
Février 2019 – Reproduction rights and surrogacy (ERA Strasbourg) – Isabelle REIN LESCASTEREYRES
Janvier 2019 – Droits des beaux-parents et des grands-parents en cas de décès de l’un ou des deux parents de l’enfant – Mélanie COURMONT JAMET
Octobre 2018 – « La maternité d’intention soumise à l’avis de la Cour européenne des droits de l’Homme » ; Cass. ass. plén., 5 oct. 2018, no 12-30138, Cass. ass. plén., 5 oct. 2018, no 10-19053 ; Isabelle REIN LESCASTEREYRES, Clothilde TORCHY ; Gaz. Pal. 8 janv. 2019, n° 339j8, p. 76 – Isabelle REIN LESCASTEREYRES
Octobre 2018 – « Droit au regroupement familial au sens du droit de l’Union européenne : la notion de « conjoint » ne peut exclure le conjoint de même sexe » ; CJUE, gr. ch., 5 juin 2018, no C-673/16, Relu Adrian Coman e. a. c/ Inspectoratul General pentru Imigrări et Ministerul Afacerilor Interne, M. Lenaerts ; Isabelle REIN LESCASTEREYRES, Noémie ASSUIED ; Gaz. Pal. 2 oct. 2018, n° 332m8, p. 88 – Isabelle REIN LESCASTEREYRES
Juillet 2018 – « Actualité jurisprudentielle en GPA, PMA et nouvelles familles : un nouveau point d’équilibre » ; Isabelle REIN LESCASTEREYRES, Clothilde TORCHY ; Gaz. Pal. 3 juill. 2018, n° 325q8, p. 50 – Isabelle REIN LESCASTEREYRES
Juin 2018 – Décès du parent, actions et droits du beau-parent ou des grands parents – Mélanie COURMONT JAMET
Mai 2018 – « Surrogacy and adoption in France. New ways for new families » (Congrès général FEA Bologne 2018 : adoption and surrogacy in France) – Isabelle REIN LESCASTEREYRES
Avril 2018 – Le conflit existant entre parents et grands-parents ne peut faire échec au droit des enfants d’entretenir des relations avec ces derniers – Mélanie COURMONT JAMET
Avril 2018 – Vers la reconnaissance par l’Allemagne d’un troisième sexe – Mélanie COURMONT JAMET
Janvier 2018 – « La cour d’appel de Rennes se conforme à la récente jurisprudence de la Cour de cassation en matière de GPA » ; CA Rennes, 11 sept. 2017, no 16/06891 ; Coline LE CAM-MAYOU, Isabelle REIN-LESCASTEREYRES ; Gaz. Pal. 9 janv. 2018, n° 310×5, p. 77 – Isabelle REIN LESCASTEREYRES
Octobre 2017 – « GPA : pas de transcription de la filiation du parent d’intention mais ouverture de la voie de l’adoption au conjoint du père pour établir sa filiation » ; Cass. 1re civ., 5 juill. 2017, no 15-28597, nos 16-16901 et 16-50025, no 16-16495, no 16-16455 ; Coline LE CAM-MAYOU, Isabelle REIN LESCASTEREYRES ; Gaz. Pal. 3 oct. 2017, n° 303z8, p. 74 – Isabelle REIN LESCASTEREYRES
Juillet 2017 – « GPA : vers la transcription pour le parent d’intention ? » ; CA Rennes, 6e ch. A, 12 déc. 2016, no 15/08549, no 16/00393 ; Coline LE CAM-MAYOU, Isabelle REIN LESCASTEREYRES ; Gaz. Pal. 4 juill. 2017, n° 298g8, p. 77 – Isabelle REIN LESCASTEREYRES
Juillet 2017 – « La mesure d’interdiction judiciaire de sortie du territoire ne porte pas atteinte au droit de l’Union européenne » ; Cass. 1re civ., 8 mars 2017, no 15-26664 ; Noémie ASSUIED, Isabelle REIN LESCASTEREYRES ; Gaz. Pal. 4 juill. 2017, n° 298e2, p. 70 – Isabelle REIN LESCASTEREYRES
Juin 2017 – The morning after the night before: Europeans wake up to Brexit (IAFL) – Isabelle REIN LESCASTEREYRES
Avril 2017 – « La CEDH précise sa jurisprudence en matière de gestation pour autrui » ; CEDH, 5e sect., 19 janv. 2017, no 44024/13, Laborie c/ France, CEDH, gde ch., 24 janv. 2017, no 25358/12, Paradiso et Campanelli c/ Italie ; Coline LE CAM-MAYOU, Isabelle REIN LESCASTEREYRES ; Gaz. Pal. 4 avril 2017, n° 292a0, p. 5 – Isabelle REIN LESCASTEREYRES
Mars 2017 – A tour d’horizon: anticipating the european horizon in family finance claims (IAFL Lisbonne, Portugal) – Isabelle REIN LESCASTEREYRES
Janvier 2017 – « Gestation pour autrui devant la CEDH : après une nouvelle condamnation de la France, quelles suites pour les parties concernées ? » ; CEDH, 5e sect., 21 juill. 2016, nos 9063/14 et 10410/14, Foulon et Bouvet c/ France ; Gaz. Pal. 3 janv. 2017, n° 283a9, p. 80 – Rahima NATO KALFANE
Janvier 2017 – « CEDH : le refus d’un permis de séjour au concubin homosexuel constitue une discrimination indirecte » ; CEDH, 1re sect., 30 juin 2016, no 51362/09, Taddeucci et McCall c/ Italie ; Gaz. Pal. 3 janv. 2017, n° 283c3, p. 89 – Isabelle REIN LESCASTEREYRES
Janvier 2017 – Forum Shopping : enjeux, outils, limites et avenir (Rentrée judiciaire du Barreau belge- Etats Généraux du droit de la famille) – Isabelle REIN LESCASTEREYRES
Janvier 2017 – Les conséquences financières du divorce : comparaison France-Angleterre-Belgique-Suisse – Co-animation d’un atelier sur le sujet (13ème éd. Etats Généraux du Droit de la Famille et du Patrimoine) – Isabelle REIN LESCASTEREYRES
Octobre 2016 – « Différence de traitements en matière de pension de réversion : coup de projecteurs de la CEDH sur la notion de « situations comparables » » ; CEDH, 3e sect., 14 juin 2016, no 35214/09, ECLI:CE:ECHR:2016:0614JUD003521409, Aldeguer Tomás c/ Espagne ; Noémie ASSUIED, Isabelle REIN LESCASTEREYRES ; Gaz. Pal. 25 oct. 2016, n° 277y5, p. 69 – Isabelle REIN LESCASTEREYRES
Septembre 2016 – Actualité du droit de la famille et de la tutelle des mineurs – Mélanie COURMONT JAMET
Septembre 2016 – The French position on Surrogacy (IAFL New Delhi India- Family Law Symposium) – Rahima NATO KALFANE
Juillet 2016 – Actualité judiciaire et enfant – Mélanie COURMONT JAMET
Juillet 2016 – « Gestation pour autrui : la quête du lien juridique entre l’enfant et le parent d’intention se poursuit, pour l’heure sans succès » ; CA Rennes, 6e ch., sect. A, 7 mars 2016, no 15/03855 ; CA Dijon, 24 mars 2016, no 15/00057 ; ; Isabelle REIN LESCASTEREYRES, Jenny WASZEK ; Gaz. Pal. 12 juill. 2016, n° 270t0, p. 70 – Isabelle REIN LESCASTEREYRES
Juillet 2016 – « Refuser le regroupement familial à un couple homosexuel constitue une discrimination dans l’exercice du droit au respect de sa vie privée et familiale » ; CEDH, 2e sect., 23 févr. 2016, no 68453/13, Pajić c/ Croatie ; Isabelle REIN LESCASTEREYRES, Laurie DIMITROV ; Gaz. Pal. 12 juill. 2016, n° 270s5, p. 80 – Isabelle REIN LESCASTEREYRES
Juillet 2016 – Irrecevabilité de l’intervention volontaire d’une association dans une procédure d’adoption d’un enfant par le conjoint homosexuel – Mélanie COURMONT JAMET
Juillet 2016 – Le transfert au service de l’Aide sociale à l’enfance du droit d’effectuer pour le mineur des actes relevant de l’autorité parentale est nécessairement limité dans le temps – Mélanie COURMONT JAMET
Juillet 2016 – Exclusion des droits nouveaux de l’enfant né hors mariage en présence d’une décision devenue irrévocable – Mélanie COURMONT JAMET
Juin 2016 – Le Point : « Autorité parentale : vers de nouveaux contentieux ? » – Stéphanie TRAVADE LANNOY
Avril 2016 – « Intérêt supérieur de l’enfant : la vérité biologique l’emporte sur le maintien du lien de filiation à l’égard du parent social » ; CEDH, 5e sect., 14 janv. 2016, no 30955/12, Mandet c/ France ; Gaz. Pal. 19 avril 2016, n° 262z5, p. 82 – Isabelle REIN LESCASTEREYRES
Avril 2016 – Parental rights of same sex couples in the EU – Isabelle REIN LESCASTEREYRES
Avril 2016 – ERA Recent case law on cross border surrogacy – Isabelle REIN LESCASTEREYRES
Avril 2016 – Parental rights of same sex couples in France (ERA 2 – Table Ronde) – Isabelle REIN LESCASTEREYRES
Mars 2016 – Propos recueillis par Clémentine Delzanno : « 3 questions à Isabelle Rein-Lescastéreyres, avocate, sur la GPA et la PMA » ; Droit & patrimoine l’hebdo 2016, n° 1048 (21 mars 2016) – Isabelle REIN LESCASTEREYRES
Mars 2016 – La GPA à l’étranger (ERA, Hambourg, Allemagne – 18-19 mars 2016) – Isabelle REIN LESCASTEREYRES
Octobre 2015 – « Premiers arrêts de la Cour de cassation en matière de gestation pour autrui depuis les décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme du 26 juin 2014 » ; Cass. ass. plén., 3 juill. 2015, no 14-21323, no 15-50002 ; Gaz. Pal. 6 oct. 2015, n° 241z6, p. 42 – Isabelle REIN LESCASTEREYRES
octobre 2015 – Adoption plénière de l’enfant du conjoint né d’une PMA pratiquée à l’étranger : la Cour d’appel de Versailles se range à l’avis de la Cour de cassation – Mélanie COURMONT JAMET
Septembre 2015 – Actualité du Droit de la famille et de la tutelle des mineurs – Mélanie COURMONT JAMET
Juillet 2015 – Actualité judiciaire autour de l’enfant – Mélanie COURMONT JAMET
Mars 2015 – « Constat de violation par la CEDH dans l’affaire Paradiso et Campanelli c/ Italie : du nouveau en matière de GPA depuis les arrêts Mennesson et Labassee ? » ; CEDH, 27 janv. 2015, no 25358/12, Mme Paradiso et M. Campanelli c/ Italie ; Isabelle REIN LESCASTEREYRES, Laurie DIMITROV ; Gaz. Pal. 24 mars 2015, n° 217t1, p. 42 – Isabelle REIN LESCASTEREYRES
Mars 2015 – « Mariage franco-marocain : l’ordre public international commande d’écarter la loi marocaine applicable qui prohibe le mariage entre personnes de même sexe » ; Cass. 1re civ., 28 janv. 2015, no 13-50059 ; Gaz. Pal. 24 mars 2015, n° 217q3, p. 37 – Isabelle REIN LESCASTEREYRES
Janvier 2015 – Le recours à la PMA avec donneur anonyme à l’étranger ne fait pas obstacle à l’adoption de l’enfant de son conjoint dans les couples homosexuels – Mélanie COURMONT JAMET
Janvier 2015 – « Nouvelle étape dans la protection des familles non traditionnelles : la CEDH impose de fournir aux couples de même sexe un cadre juridique à leur union » ; CEDH, 4e sect., 21 juill. 2015, no 18766/11, 36030/00, Oliari et a. c/ Italie ; Gaz. Pal. 5 janv. 2016, n° 253t6, p. 93 – Isabelle REIN LESCASTEREYRES
Janvier 2015 – « Le recours à la PMA avec donneur anonyme à l’étranger ne fait pas obstacle à l’adoption de l’enfant de son conjoint dans les couples homosexuels » ; Cass., avis, 22 sept. 2014, nos G1470006 et J147000722 ; Mélanie COURMONT JAMET, Isabelle REIN LESCASTEREYRES Gaz. Pal. 6 janv. 2015, n° 206w3, p. 42 – Isabelle REIN LESCASTEREYRES
Juillet 2014 – CAMPUS : « Le beau-parent : les outils pour construire le lien avec l’enfant », avec Julie PIERROT BLONDEAU – Stéphanie TRAVADE LANNOY
Juin 2014 – Capital : « Familles recomposées : les aménagements à apporter à votre patrimoine et les erreurs à éviter » – Stéphanie TRAVADE LANNOY
Mai 2014 – La Croix : « La loi sur la famille veut faire en sorte que chacun joue son rôle auprès de l’enfant » – Stéphanie TRAVADE LANNOY
Janvier 2012 – EGDFP : « Les droits et obligations du beau-parent », avec Clémence BERTIN-AYNES – Stéphanie TRAVADE LANNOY
Janvier 2011 – CAMPUS : « Le rôle des psychologues et psychiatres dans le règlement des conflits parentaux », avec Béatrice WEISS GOUT et Béatrice COPPER-ROYER – Stéphanie TRAVADE LANNOY