Patrimoine

Juin 2020 – Convention annuelle de l’Association des Conseils en gestion de patrimoine « Les risques et précautions à prendre lorsque le conseiller en gestion de patrimoine opère pour une personne vulnérable », Entretien sur Radio Patrimoine Certifiés le 25 juin 2019 – Charlotte ROBBE

Mai 2020 – Blog du Club des juristes « Actes notariés en droit de la famille durant le confinement » – Charlotte ROBBE

Janvier 2020 – Rapport d’une libéralité ou sanction d’un recel après un partage amiable : une demande subordonnée à une action en contestation du partage ou en partage complémentaire – Mélanie COURMONT JAMET

Janvier 2020 – EGDFP (Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine) : « Les enjeux fiscaux liés à l’immobilier familial », avec Stéphanie PAILLARD. – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Janvier 2020 – EDGFP « Administration légale et tutelle des mineurs », avec Nicolas FORTASSIN et Jean-Michel CAMUS. – Charlotte ROBBE

Novembre 2019 – Dossier Familial : « Calcul de la prestation compensatoire en cas de divorce ». – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Octobre 2019 – L’utilité de l’article 555 du Code civil pour permettre au concubin qui a participé au financement du bien de l’autre concubin d’être indemnisé ; Cass. 1re civ., 29 mai 2019, no 18-16834 ; Gaz. Pal. 1 oct. 2019, n° 360g8, p. 59 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Juillet 2019 – CAMPUS : « Regards croisés magistrat/avocats sur l’application du nouvel article 267 du Code civil et son avenir », avec Alice MUNCK et Frédérique NIBOYET – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Avril 2019 – Le compte d’exploitant positif de l’époux marié sous un régime de participation aux acquêts doit être intégré à son patrimoine final ; Cass. 1re civ., 7 nov. 2018, no 17-26222 ; Gaz. Pal. 9 avril 2019, n° 346y4, p. 51 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Avril 2019 – Dans le silence des textes, pas d’incapacité d’exercer le commerce pour un majeur sous curatelle ; Cass. 1re civ., avis, 6 déc. 2018, no 18-70011 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 9 avril 2019, n° 347b6, p. 72. C71 – Charlotte ROBBE

Avril 2019 – Protection des comptes bancaires du majeur sous curatelle : portée et actualité de l’article 427 du Code civil ; Cass. 1re civ., avis, 6 déc. 2018, no 18-70012 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 9 avril 2019, n° 347b5, p. 71. – Charlotte ROBBE

Janvier 2019 – Nullité facultative de l’acte de disposition conclu par un majeur protégé sans assistance de son curateur ; Cass. 1re civ., 4 juill. 2018, no 17-19953 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 8 janv. 2019, n° 339n8, p. 78. – Charlotte ROBBE

Janvier 2019 – EGDFP : « Fiscalité de la famille : les bons réflexes », avec Stéphanie PAILLARD. – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Novembre 2018 – ERAGE Reims : « Actualité du divorce et de la liquidation du régime matrimonial », avec Stéphane DAVID. – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Juillet 2018 – Réintégration à la succession de primes versées sur un contrat d’assurance-vie : portée de l’autorisation du juge des tutelles ; Cass. 1re civ., 7 févr. 2018, no 17-10818 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 3 juill. 2018, n° 325n7, p. 78. – Charlotte ROBBE

Mai 2018 – Fiscalité appliqué au Droit de la famille – Mélanie COURMONT JAMET

Mai 2018 – ERAGE Nancy : « La famille dans tous ses états ». Actualité du divorce par consentement mutuel extra-judiciaire et de la fixation et du calcul de la prestation compensatoire, avec Stéphane DAVID – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Janvier 2018 – De l’absence de responsabilité de la banque en cas de détournement des fonds de l’enfant mineur par son administrateur légal sous contrôle judiciaire ; Cass. 1re civ., 11 oct. 2017, no 15-24946 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 9 janv. 2018, n° 310v0, p. 79. – Charlotte ROBBE

Janvier 2018 – EGDFP : « Fiscalité du couple, de la rencontre à la séparation : les bons réflexes », avec Stéphanie PAILLARD. – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Janvier 2018 – Traitement de l’indemnité de licenciement dans le régime de la participation aux acquêts ; Cass. 1re civ., 15 nov. 2017, no 16-25023 ; Gaz. Pal. 9 janv. 2018, n° 310×4, p. 57 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Janvier 2018 – EDGFP « Libéralités, testament et majeurs protégés », avec David NOGUERO et Marc-Olivier BARBAUD. – Charlotte ROBBE

Janvier 2018 – Rappel : le droit de partage s’applique à un partage verbal mentionné dans un acte postérieur – Mélanie COURMONT JAMET

Octobre 2017 – Un majeur sous curatelle doit être assisté de son curateur pour changer la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ; Cass. 2e civ., 8 juin 2017, no 15-12544 ; Charlotte ROBBE, Héloïse MALHERBE; Gaz. Pal. 3 oct. 2017, n° 304d4, p. 81 – Charlotte ROBBE

Septembre 2017 – Asset protection by Forum Shopping? Stakes, tools, limits and future post-Brexit (Genève) – Isabelle REIN LESCASTEREYRES

Février 2017 – Serengo : « Aurais-je droit à une prestation compensatoire ? » – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Février 2017 – Le Monde : « Divorce : calculer la prestation compensatoire » – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Janvier 2017 – EDGFP « Majeurs protégés et immobilier », avec David NOGUERO et Olivier CHOMONO. – Charlotte ROBBE

Janvier 2017 – Gaz. Pal. 3 janv. 2017, n° 283f0, p. 91 ; Compte-rendu d’une formation IDFP experts : « Questions autour du divorce du chef d’entreprise », avec Isabelle COPE-BESSIS et Jean-François DESBUQUOIS. – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Janvier 2017 – Intervention aux Etats généraux du droit de la famille avec Me Stéphanie PAILLARD, Avocat au Barreau de Paris, sur le thème de la SCI sur toutes les questions de fiscalité – Julie PIERROT BLONDEAU

Novembre 2016 – Les journées notariales du patrimoine : « La transaction familiale » avec Christelle DEWAILLY, Notaire. – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Octobre 2016 – Le capital issu de l’assurance-vie contractée par un époux commun en biens au bénéfice de son conjoint constitue un bien propre de ce dernier ; Cass. 1re civ., 25 mai 2016, no 15-14737 ; Gaz. Pal. 25 oct. 2016, n° 277×4, p. 51 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Octobre 2016 – Pas d’assistance du curateur pour les actes afférents à la gestion d’une société ; Cass. 2e civ., 7 avr. 2016, no 15-12739 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 25 oct. 2016, n° 277r7, p. 7. – Charlotte ROBBE

Octobre 2016 – « Régime matrimonial, adaptez-le ! » ; Entretien avec Anne BODESCOT ; Le Figaro, 11 octobre 2016. – Charlotte ROBBE

Juillet 2016 – La représentation des régimes matrimoniaux :  regards croisés franco-anglais (International family Law conference, Londres, RU) – Isabelle REIN LESCASTEREYRES

Juillet 2016 – Rappel des règles applicables à la composition et à la valorisation des patrimoines originaire et final dans le régime de la participation aux acquêts ; Cass. 1re civ., 31 mars 2016, no 14-24556 ; Gaz. Pal. 12 juill. 2016, n° 270r7, p. 51 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Mai 2016 – Ecole des avocats centre Sud (Avignon) : « Les méthodes de calcul de la prestation compensatoire », avec Héloïse MALHERBE. – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Avril 2016 – Commission famille de l’ACE (Association des conseils d’entreprise) : « La participation aux acquêts », avec Stéphanie TRAVADE-LANNOY – Charlotte ROBBE

Avril 2016 – Commission famille de l’ACE : « La participation aux acquêts », avec Charlotte ROBBE – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Mars 2016 – Les Echos : « Le divorce du chef d’entreprise » – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Mars 2016 – Les Echos : « La fiscalité du divorce » – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Janvier 2016 – EDGFP « Majeurs protégés et banque », avec Georges CATHALA, Olivier CHOMONO, Sabine DELAUNOY et Christian GRAND (Neuflize) – Charlotte ROBBE

Janvier 2016 – Durée de la mission du tuteur et obligation d’établir un compte de gestion ; Cass. 1re civ., 7 oct. 2015, no 14-23955 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 5 janv. 2016, n° 253t9, p. 83 – Charlotte ROBBE

Janvier 2016 – La Semaine Juridique Edition Générale n° 4, 25 Janvier 2016, 103 : « Divorce, administration légale et majeurs protégés. Les apports de l’ordonnance du 15 octobre 2015 » – Charlotte ROBBE

Janvier 2016 – Le projet d’état liquidatif du notaire expert ne peut être complété ultérieurement par les époux pour permettre au juge de trancher leurs désaccords ; Cass. 1re civ., 23 sept. 2015, no 14-21525 ; Gaz. Pal. 5 janv. 2016, n° 253t3, p. 66 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Janvier 2016 – AJ FAMILLE : « Les conséquences fiscales du pacte de famille », avec Stéphanie PAILLARD. – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Novembre 2015 – IDFP : « Le divorce du chef d’entreprise », avec Jean-François DESBUQUOIS et Isabelle COPE-BESSIS. – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Septembre 2015 – Notre Temps : « En cas de divorce, que devient le logement ? » – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Juillet 2015 – Les Echos : « Entrepreneurs anticipez les effets d’un divorce » – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Juillet 2015 – EDARA (Lyon) : « Banque et famille », avec Héloïse MALHERBE et Bénédicte BURY – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Juin 2015 – Absence d’incidence de la liquidation judiciaire du débiteur quant à l’exercice de l’action en nullité pour insanité d’esprit ; Cass. com., 16 déc. 2014, no 13-21479 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 23 juin 2015, n° 229u6, p. 35 – Charlotte ROBBE

Juin 2015 – Le sort des stock-options en régime légal – Mélanie COURMONT JAMET

Juin 2015 – Régimes matrimoniaux – Mélanie COURMONT JAMET

Mai 2015 – Commission famille du Barreau de Paris : « Difficultés liquidatives en régime de communauté : stocks options, bénéfices non distribués, primes d’émission, retraite chapeau,… », avec Christelle DEWAILLY et Michèle DAYAN – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Mars 2015 – Protection des comptes bancaires du majeur protégé ; Cass. 1re civ., 28 janv. 2015, no 13-26363 ; Charlotte ROBBE, Clara SCHLEMMER ; Gaz. Pal. 24 mars 2015, n° 218a7, p. 47 – Charlotte ROBBE

Mars 2015 – Commission famille de l’ACE : « Pour ou contre les méthodes de calcul de la prestation compensatoire ? » Avec Stéphane DAVID et Marielle TRINQUET – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Mars 2015 – Journée de formation ACE Dijon, « Droit des affaires et droit patrimonial de la famille », avec Le Professeur Henri HOVASSE – Charlotte ROBBE

Janvier 2015 – Prestation compensatoire et sacrifices professionnels ; Cass. 1re civ., 8 oct. 2014, no 13-23044 ; Gaz. Pal. 6 janv. 2015, n° 206z2, p. 38 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Janvier 2015 – Sort des stock-options attribuées pendant le mariage à un époux marié sous le régime de la communauté légale, mais levées postérieurement à la date des effets du divorce ; Cass. 1re civ., 9 juill. 2014, no 13-15948 ; Mélanie COURMONT-JAMET ; Stéphanie TRAVADE-LANNOY ; Gaz. Pal. 6 janv. 2015, n° 206z1, p. 25 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Janvier 2015 – Prestation compensatoire et revenus de substitution liés à un accident du travail ou un handicap ; Cass. 1re civ., 22 oct. 2014, no 13-24802 ; Gaz. Pal. 6 janv. 2015, n° 206×2, p. 39 – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Janvier 2015 – EGDFP : « Les méthodes de calcul de la prestation compensatoire : cas pratiques », avec Béatrice WEISS-GOUT MALHERBE, Héloïse et Stéphane DAVID – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Janvier 2015 – Chronique de jurisprudence de droit de la famille – Mélanie COURMONT JAMET

Janvier 2015 – Sort des stock-options attribuées pendant le mariage à un époux marié sous le régime de la communauté légale, mais levées postérieurement à la date des effets du divorce

Octobre 2014 – AJ Famille : « Les nouvelles méthodes de calcul de la prestation compensatoire : La méthode par ajustements », avec Stéphane DAVID, Béatrice WEISS GOUT et Héloïse MALHERBE – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Juin 2014 – AGEFI Actifs : « Le divorce de l’entrepreneur », avec Axel DEPONDT et Stéphane DAVID. » – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Avril 2014 – Capital : « Familles recomposées : les aménagements à apporter à votre patrimoine et les erreurs à éviter » – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Janvier 2014 – AJ Famille : « Divorce et SCI », avec Christophe BLANCHARD et Clémence BERTIN-AYNES – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Janvier 2014 – EGDFP : « Une nouvelle méthode de calcul de la prestation compensatoire : la méthode par ajustements », avec Béatrice WEISS-GOUT, Héloïse MALHERBE et Stéphane DAVID – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Octobre 2013 – Congrès annuel de l’ACE (Association des conseils d’entreprise), Bordeaux : « Protéger l’entreprise contre les risques personnels de son dirigeant » – Charlotte ROBBE

Octobre 2013 – Mesure de protection et Dirigeant de société ; Grégory MOUY, Charlotte ROBBE ; Gaz. Pal. 3 oct. 2013, n° 147e7 – Charlotte ROBBE

Septembre 2013 – Commission famille de l’ACE (Association des conseils d’entreprise) « Mesure de protection et dirigeant de société », avec Grégory MOUY – Charlotte ROBBE

Mars 2013 – Commission famille de l’ACE (Association des conseils d’entreprise) : « Procédure de liquidation et partage (avant, pendant ou après la procédure de divorce ?) » – Charlotte ROBBE

Janvier 2013 – EGDFP : « SCI et crise familiale », avec Clémence BERTIN-AYNES et Christophe BLANCHARD – Stéphanie TRAVADE LANNOY

Janvier 2012 – EGDFP « Le mandat de protection future », avec Béatrice WEISS-GOUT et Anne CARON-DEGLISE – Charlotte ROBBE

Janvier 2011 – EDGFP « Calculs de récompenses et créances entre époux – exercices pratiques », avec Alexandra COUSIN et Sophie TOUGNE – Charlotte ROBBE

Juin 2009 – Partage des biens dans une convention homologuée et recours en révision partielle ; Cour de cassation 1ère chambre civile, nov. 2008, no 07-14439 ; Gaz. Pal. 9 juin 2009, n° GP20090609040, p. 33 – Stéphanie TRAVADE LANNOY